1. Société Organisatrice
La société BURGER KING FRANCE, au capital de 298 611 503 euros, dont le siège social est situé 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « Ninho chez BK » (le « Jeu ») dont les modalités sont exposées dans le présent règlement (le « Règlement »).
2. Durée et déroulement du jeu
Le Jeu se déroulera sur le site « Burger King » le 12 mai 2025, de 8h à 23h59 (la « Période de Jeu »), étant précisé que les dates et heures indiquées dans le présent Règlement sont celles de Paris.
Le 12 mai 2025, un mail sera adressé à des membres du programme Kingdom, les invitant à participer à un concours pour tenter de gagner 2 (deux) places de cinéma pour le film « DRAGONS ».
Pour ce faire, le mail contiendra un lien dirigeant vers une page contenant un formulaire d’inscription, que les Participants devront remplir afin d’être éligibles. Le Participant devra indiquer ses : Prénom, Nom, Identifiant Kingdom, E-mail, Adresse postale, Numéro de téléphone.
Les cinquante premiers participants ayant complété le formulaire gagneront 2 (deux) places de cinéma pour le film « Dragons ».
Le 19 mai 2025, un mail sera adressé aux Gagnants afin de les informer de leur gain. La Dotation sera livrée par la Poste à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.
3. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique ayant reçu le mail envoyé par la Société Organisatrice contenant un lien vers le formulaire d’inscription et âgée de 18 ans révolus au 12 mai 2025, capable, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, leurs filiales, leurs sociétés franchisées, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (le(s) « Participant(s) »).
La participation est limitée à une seule par personne physique et est strictement nominative. En conséquence, le Participant ne peut en aucun cas participer avec plusieurs comptes Kingdom ou pour le compte d’autres Participants. Toute utilisation de comptes Kingdom différents pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant et la perte immédiate de la Dotation.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités du Jeu. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, les informations communiquées (notamment l’identité, l’âge, l’adresse électronique, la loyauté et la sincérité de la participation), notamment avant toute remise de la Dotation.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte ou mensongère ne pourra être validée, tout comme la participation des personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Plus généralement, toute personne dont la participation ne remplit pas les conditions et caractéristiques énoncées dans le présent Règlement sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre à l’attribution de la Dotation.
4. Supports de communications du jeu
Le Jeu sera communiqué par courriel et sur le site internet de Burger King France (liste donnée à titre informatif uniquement).
5. Modalités du jeu
Pour participer et tenter de gagner l’une des Dotations mises en jeu, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription dont le lien est contenu dans le mail envoyé par la Société Organisatrice. Le Participant devra indiquer ses : Prénom, Nom, Identifiant Kingdom, E-mail, Adresse postale, Numéro de téléphone.
Les cinquante premiers participants ayant complété le formulaire gagneront 2 (deux) places de cinéma pour le film « Dragons ».
A toutes fins utiles, les conditions générales d’utilisation du programme de fidélité Kingdom sont disponibles ici.
Il est précisé qu’aucun remboursement des frais de participation au Jeu ne sera effectué.
6. Désignation des gagnants - Dotations mises en jeu
Les Dotations mises en jeu sont les suivantes (la/les « Dotation(s) ») :
| NATURE | DOTATION | NOMBRE MIS EN JEU | VALEUR COMMERCIALE UNITAIRE INDICATIVE TTC |
|---|---|---|---|
| Ticket de cinéma pour 1 personne pour le film Dragons (How to train your Dragon) | 50 x 2 places | 24 € |
La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les Gagnants bénéficieront chacun de deux places de cinéma, obtenues et livrées par la Poste à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription, valable pour deux personnes pour le film « Dragons », afin d’accéder à une séance unique à compter de leur remise. Le ticket n’est valable que pour accéder à une séance du film « Dragons ».
Si les tickets ne sont pas utilisés dans les délais et conditions indiqués et pendant la période de validité, les places offertes seront définitivement perdues et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Une seule Dotation sera attribuée par Gagnant.
7. Remise des dotations
La Société Organisatrice procédera à l’envoi des Dotations par voie postale à l’adresse indiqué par chaque Gagnant dans son formulaire d’inscription.
Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation, ni d’aucune compensation sur des sommes dues à la Société Organisatrice.
La Dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la Dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pourrait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, taxes, les formalités administratives et bancaires, inhérents à la jouissance de la Dotation resteront à la charge du Gagnant.
L’acheminement de la Dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du Gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le l’adresse e-mail de contact communiqués et/ ou l’adresse postale par le Participant serai(en)t inexact(s), incomplet(s) ou erroné(s) ou s’il(s) a(ont) été modifié(s) entre l’inscription du Gagnant et la prise de contact par la Société Organisatrice pour l’attribution de la Dotation.
8. Fraudes
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des actes de fraudes et/ou de malveillances sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation aux Participants qui seraient suspectés de ces actes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Tout Participant suspecté d’un acte de fraude et/ou de malveillance ou ne respectant pas les termes de l’article 3 et 5 et, plus généralement, du Règlement, pourra donner lieu à son exclusion du Jeu et aura pour conséquence la suppression de sa participation.
Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celles-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.
9. Responsabilités
La participation au Jeu implique la connaissance ainsi que l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page web incluant le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption, qu’elle ne contienne pas d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement et aucune indemnisation ne pourra être demandée dans les cas suivants :
- En cas de dysfonctionnements techniques, dont informatiques (en raison d'un virus ou non), ou de tout autre problème lié aux réseaux, aux services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, à l'accès à internet et/ou aux fournisseurs d'hébergement, à l'équipement informatique ou aux logiciels, ou encore aux bases de données ou tout autre problème technique impactant le bon déroulement du Jeu ;
- En cas de contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants lors de leur connexion au réseau via le site « Burger King France » ;
- En cas de dysfonctionnements du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance externes ou liés à l’encombrement du réseau, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu ;
- En cas d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou mobiles et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ;
- En cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou, de panne du site internet « Burger King France » ou, de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site « Burger King France » ou à jouer au Jeu ;
- En cas de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou mobile contre toute atteinte. La participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera considérée comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant conformément aux termes de l’article 8 du Règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut également être recherchée et aucune indemnisation ne pourra être demandée :
- en cas d’insatisfaction du gagnant vis-à-vis de sa Dotation, que ce soit lors de la remise ou lors de son utilisation ;
- en cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence française. Constituent notamment un cas de force majeur au sens du Règlement : les épidémies de portée nationale ou internationale, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel ;
- en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur Dotation, allongeant le délai de remise de la Dotation ou entraînant la perte de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve, d’une part, le droit d’écourter, de prolonger, de modifier, de reporter ou d’annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, si des raisons indépendantes de sa volonté l’y oblige et, d’autre part, de modifier, à tout moment, le Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. En ce cas, elle fera alors ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tous moyens. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
10. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
11. Données à caractère personnel
11.1 Compte Kingdom
Pour participer au Jeu et bénéficier de la Dotation, le Participant doit nécessairement être titulaire d’un compte Kingdom.
A cet effet, le Participant est amené à fournir à la Société Organisatrice des données à caractère personnel le concernant, à savoir son adresse électronique, sa date de naissance et son restaurant favori.
Ces données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé et sauvegardé par la Société Organisatrice. Elles doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la création du compte Kingdom ne pourra pas être effective.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par la Société Organisatrice, responsable de traitement, se fait sur la base contractuelle, dans le cadre des avantages offerts par le programme de fidélité Kingdom.
Elles sont traitées par la Société Organisatrice dans le respect des principes tels que plus amplement exposés dans sa politique de protection des données personnelles accessible via le lien suivant : https://www.burgerking.fr/page/donnees-personnelles.
11.2 Participation au Jeu
Les informations renseignées dans le formulaire d’inscription au Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé et sauvegardées par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, aux fins de la prise en compte des participations et de la détermination des Gagnants.
Les données marquées avec un astérisque dans le formulaire d’inscription au Jeu (Prénom, Nom, E-mail, Identifiant Kingdom, Adresse postale, Numéro de téléphone). Données personnelles collectées et traitées par BKF pour les besoins du jeu, tirage au sort effectué par le CRM) doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Les données personnelles recueillies ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les destinataires des données seront uniquement les salariés de la Société Organisatrice ou de ses filiales, les prestataires techniques intervenant dans la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice déclare se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
La Société Organisatrice s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel et à les conserver pendant toute la durée de l’opération et, jusqu’à la remise de la Dotation puis seront effacées par la Société Organisatrice.
Les Participants disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse suivante : dpo@burgerking.fr.
Les Gagnants eux aussi disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l’une des l'adresses suivantes : dpo@burgerking.fr.
Etant noté que le Participant ou le Gagnant (avant remise de la Dotation) demandant l’effacement des informations le concernant avant la fin du Jeu ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice ne pourra plus participer au Jeu et, le cas échéant, prétendre à bénéficier de la Dotation qu’il aurait éventuellement gagné.
12. Acceptation et modification du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du Règlement et du principe du Jeu, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France qui pourraient venir règlementer l’organisation du Jeu.
Tout Participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement, en particulier des articles 3 et 8, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la ou des Dotation(s) qu’il aurait gagnée(s), sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Les modifications éventuellement apportées au Règlement pendant la Période de Jeu seront considérées comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Ainsi, elles seront réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du Règlement ou la version antérieurement modifiée le cas échéant.
13. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Participant, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
14. Consultation du règlement
Le Règlement peut être consulté sur le site internet burgerking.fr et sur l’application « Burger King France » pendant toute la Période de Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur internet 24h sur 24h directement à l’adresse burgerking.fr, sans être tenue à une obligation de résultat.
15. Réclamation
Toute réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse électronique suivante : bonjour@burgerking.fr.
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la réclamation. Aucun autre mode de réclamation ne sera pris en compte.
Les réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la participation au Jeu telle qu’indiquée au Règlement.
16. Loi applicable - Différends
Le Jeu et le Règlement sont exclusivement soumis à la loi française.
Tout différend concernant l’interprétation et / ou découlant de l’exécution du présent Règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.