La société BURGER KING FRANCE (« BURGER KING FRANCE »), société par actions simplifiée au capital de 298 611 503 € dont le siège social est situé Immeuble le Cassiopée – 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867, a mis en place un programme de fidélité dénommé « KINGDOM » (le « Programme de Fidélité ») dans l’ensemble des restaurants Burger King® situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) »).

Le Programme de Fidélité a pour objet de récompenser la fidélité des clients, afin qu’ils se sentent privilégiés et écoutés par leur enseigne de restauration rapide préférée.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation au Programme de Fidélité.

Les CGU s’appliquent dès lors que le client a adhéré au Programme de Fidélité dans les conditions décrites ci-après (le « Client »). Elles sont accessibles sur le site internet www.burgerking.fr (le « Site ») et sur l’application Burger King France (l’ « Application »), le Site et l’Application étant ensemble dénommés le « Digital ».

1. Conditions et modalités de souscription au programme de fidélité Kingdom

1.1. Éligibilité

La souscription au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès internet et ayant créé son compte KINGDOM sur le Site ou l’Application (le «Compte»).

Le Programme de Fidélité n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.

Un Client ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme de Fidélité. Les comptes multiples sont interdits.

BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité.

1.2. Gratuité

La souscription au Programme de Fidélité est gratuite.

1.3. Souscription au Programme de Fidélité

1.3.1. La procédure de souscription

La souscription au Programme de Fidélité implique nécessairement la création d’un Compte qui s’effectue uniquement en Digital.

Lors de la création de son Compte, le Client devra choisir un identifiant de connexion (une adresse électronique valide) ainsi qu’un mot de passe. Le mot de passe doit comporter huit (8) caractères au minimum, au moins une lettre majuscule, un caractère spécial (@$ !%* ?&) et un caractère numérique.

La souscription et la participation au Programme de Fidélité impliquent la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des CGU.

1.3.2. Les données de souscription

Lors de la souscription au Programme de Fidélité, le Client devra transmette, en remplissant le formulaire disponible en Digital, les informations ci-dessous :

• E-mail ;
• Date de naissance ;
• Restaurant favori.

Attention, ces informations doivent obligatoirement être transmises par le Client pour pouvoir souscrire au Programme de Fidélité.

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer BURGER KING FRANCE, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

En souscrivant au Programme de Fidélité, le Client a la possibilité de recevoir les communications de BURGER KING FRANCE.

1.4. Délivrance de la carte du Programme de Fidélité

La souscription au Programme de Fidélité donne lieu à l’attribution d’une carte de fidélité dématérialisée « KINGDOM », sous la forme d’un QR Code et d’un code à neuf (9) caractères alphanumériques (la « Carte KINGDOM »).

La Carte KINGDOM sera disponible dans le Compte du Client (sur le Site ou sur l’Application).

Le Client devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs - type Uber Eats – pour lesquelles le Programme de Fidélité ne s’applique pas), s’authentifier pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité et / ou utiliser ses Avantages. Pour s’authentifier, il pourra soit se connecter à son Compte ; soit présenter en borne, en caisse et en drive le QR Code ou indiquer les neuf (9) caractères alphanumériques figurant sur sa Carte KINGDOM.

Il appartient au Client de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son Compte et à la Carte KINGDOM et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son Compte et d'utilisation du Programme de Fidélité à son insu par des personnes non autorisées. BURGER KING FRANCE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à sa Carte KINGDOM ou aux identifiants de connexion de son Compte de quelque manière que ce soit.

2. Présentation et fonctionnement du programme de fidélité Kingdom

2.1.    Présentation

Le Programme de Fidélité permet aux Clients de cumuler deux (2) couronnes (les « Couronnes ») à chaque euro dépensé (1 € = 2 Couronnes), à l’exclusion des cas listés à l’article 2.3 des CGU.

Selon le nombre de Couronnes acquises, le Client pourra bénéficier d’un ou plusieurs produits offerts parmi une sélection (l’ / les « Avantage(s) ») selon les sept (7) paliers décrits ci-dessous (les « Paliers »).

Chaque Palier donne droit à un Avantage. Certains des Avantages listés dans les différents Paliers peuvent être rendus temporairement indisponibles dans le courant de l’année et dans l’ensemble ou une partie seulement des Restaurants Participants, lesquels sont signalés par un astérisque (*) dans chacun des Paliers. D’autres Avantages peuvent encore être proposés pendant une période limitée en fonction des animations commerciales du réseau de franchise Burger King®, lesquels sont signalés par un double astérisque (**) dans chacun des Paliers.

Les Avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à BURGER KING FRANCE ou aux Restaurants Participants.

• 1. 40 Couronnes..................................................................Les Petits Plaisirs, Un Cheeseburger*, six (6) Onion Rings, un Mini King Fusion Nutella*, quatre (4) King Nuggets, une portion de frites moyennes, un café allongé, un thé, un expresso ou un Fuze Tea Pêche Hibiscus (25cl).
• 2. 80 Couronnes…..............................................................Snacks et Desserts, Petit Toasté Jambon, Petit Toasté Bacon, Neuf (9) Onion Rings, six (6) Chili Cheese, un Muffin Chocolat Noisette, six (6) King Nuggets, un King Fusion Nutella* ou une portion de King Fries.
• 3. 120 Couronnes...............................................................Burgers Classiques, Un Crispy Chicken Cheese, un Wrap Chicken Louisiane, un Big Fish, un Double King, un King Fish ou un King Chicken.
• 4. 135 Couronnes...............................................................Burgers Premium, Un Steakhouse, Un Chicken Louisiane Steakhouse, Un Big King, Un Whopper, Un Veggie Whopper ou Un Menu King Junior.
• 5. 150 Couronnes..............................................................................Menus Classiques, Un Menu Whopper, un Menu Big Fish, un Menu King Jr+, un Menu Big King, un Menu Crispy Chicken Cheese, un Menu Wrap Chicken Louisiane, Un Menu King Nuggets de sept (7) nuggets ou un Menu Veggie Whopper.
• 6. 200 Couronnes..............................................................................Menus Premiums, Un menu Steakhouse, Un Menu Chicken Louisiane Steakhouse, Un Menu Caesar Chicken Bowl, Un Menu Veggie Steakhouse, Un Menu King Nuggets avec dix (10) nuggets, Une King Box ou Un Menu Veggie Chicken Louisiane Steakhouse.
• 7. 240 Couronnes...............................................................................Festin du King, Un Menu King Size Master Poulet, un Menu King Size Double Cheese Bacon XXL, Un Menu King Size Big King XXL ou un Menu King Size Double Whopper Cheese.

2.2.    Canaux d’utilisations

Le Programme de Fidélité est ouvert sur l’ensemble des canaux de commande, à l’exclusion des commandes passées en livraison via les agrégateurs (type Uber Eats) :

• commande en restaurant : bornes, caisse et drive (service au volant) ;
• commande sur le Site et l’Application : click & collect, King Table et King Delivery.

A titre de précision, les canaux de commande drive, click & collect, King Delivery et King Table sont disponibles dans certains Restaurants Participants seulement. Les canaux de commande proposés par chacun des Restaurants Participants sont indiqués dans sa fiche individuelle consultable sur le Site et l’Application, dans l’onglet « Trouver un restaurant ? ».

 2.3.    Gestion du cumul de Couronnes

Conformément aux stipulations de l’article 5 des CGU, le Client membre du Programme de Fidélité ne peut cumuler des Couronnes, par jour et par Compte, que dans la limite maximum de quatre (4) commandes et de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) sur l'ensemble des canaux de commande hors drive (limité à une (1) commande seulement).

Il est précisé qu’une commande ne peut être d’un montant supérieur à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC).

Le maximum de Couronnes cumulables par le Client sur son Compte est de mille (1000) Couronnes.

Le Client membre du Programme de Fidélité ne cumule pas de Couronnes :

• sur les produits achetés à compter de la troisième (3ème) commande et au-delà de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC), s’agissant des commandes faites par la Client dans une même journée via son Compte sur tous les canaux de commande hors drive;
• sur les produits achetés à compter de la deuxième (2ème) commande en drive et au-delà de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC), s’agissant des commandes faites par la Client dans une même journée via son Compte;
• sur le produit obtenu à l'occasion de l'utilisation d'un Avantage acquis;
• sur les produits non alimentaires achetés;
• sur les produits offerts ou bénéficiant d'un prix réduit à l’occasion d’offres promotionnelles;
• sur les menus locaux disponibles uniquement dans certains Restaurants Participants;
• si le Client a atteint le nombre maximum de Couronnes cumulables (1000 Couronnes);
• sur une commande non authentifiée, c’est-à-dire sans sa Carte KINGDOM ou sans connexion à son Compte;
• sur les produits achetés en livraison à la demande via les agrégateurs (type Uber Eats).

En cas de remboursement d’un achat, quel que soit le motif, le nombre de Couronnes cumulées lors de cet achat sera automatiquement déduit du solde de Couronnes du Compte du Client.

Le Client peut consulter gratuitement son solde de Couronnes sur son Compte accessible via le Site ou l’Application.

 2.4.    L'utilisation des Couronnes

A chaque Palier atteint, le Client membre du Programme de Fidélité a, alternativement, l’une des deux possibilités décrites ci-après.

Première possibilité :

Le Client peut utiliser, lorsqu’il s’authentifie pour passer sa commande, les Couronnes acquises en sélectionnant l'un des Avantages correspondants au(x) Palier(s) qu'il a atteint, étant précisé que :

• Un seul Avantage peut être retiré par commande, dans la limite maximale de deux (2) commandes par jour et par Compte ;
• Le retrait des Avantages s’effectue sur les canaux d’utilisation détaillés à l’article 2.2 des CGU, dans la limite des quantités de produits disponibles en restaurant et du solde de Couronnes cumulées sur le Compte du Client ;

Il est rappelé que, pour s’authentifier, il suffit au Client de se connecter à son Compte ou de présenter sa Carte KINGDOM en borne, en caisse et en drive.

Les Couronnes sont uniquement débitées du Compte du Client si celui-ci, après avoir sélectionné son Avantage, finalise sa commande.

Deuxième possibilité :

Le Client peut conserver les Couronnes acquises pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le Palier suivant, dans la limite du nombre maximum de Couronnes cumulables (1000 Couronnes).

Une fois le nombre maximum de Couronnes cumulables atteint (1000 Couronnes), le Client ne peut plus cumuler de Couronnes sur son Compte. Avant de pouvoir en cumuler de nouveau, il doit impérativement utiliser tout ou partie de ses Couronnes en choisissant l’un des Avantages correspondants au(x) Palier(s) proposé(s).

Les Couronnes obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages décrits à l’article 2.1 des CGU.

De même, les Couronnes sont strictement personnelles, de telle sorte qu’elles ne peuvent être ni transférées, ni cédées, ni vendues à un tiers quel qu’il soit.

2.5.    La date de validité des couronnes : 

Les Couronnes sont valables six (6) mois à compter de la dernière commande authentifiée avec la Carte KINGDOM ou via la connexion au Compte.

Si le Client membre du Programme de Fidélité n'a pas utilisé ses Couronnes avant leur date de fin de validité et si celles-ci ne font pas l'objet d'une prolongation, les Couronnes seront définitivement perdues.

Trente (30) jours avant l’échéance de validité des Couronnes, une notification par courriel sera transmise au Client membre du Programme de Fidélité pour lui rappeler le bénéfice de ses Couronnes et la faculté de prolonger leur durée de validité, étant précisé que :

• Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM pourra manifester son souhait de maintenir la durée de validité de ses Couronnes pour une durée de six (6) mois, renouvelable tous les six (6) mois ;
• En l’absence de manifestation de volonté, les Couronnes viendront automatiquement à échéance et ne pourront plus être utilisées dans le ou les Restaurant(s) Participant(s).

Lorsque le Client membre du Programme de Fidélité a utilisé l’ensemble de ses Couronnes pendant leur période de validité ou si celles-ci sont arrivées à leur échéance de validité, le décompte de celles-ci est automatiquement mis à zéro et le compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure des achats dans le ou les Restaurant(s) Participant(s) et une nouvelle période de six (6) mois sera décomptée.

3. Offre promotionnelle à destination des clients membres du programme de fidélité

Certaines offres promotionnelles de BURGER KING FRANCE et / ou des Restaurant(s) Participant(s) sont uniquement proposées aux Clients membres du Programme de Fidélité (l’ / les « Offre(s) KINGDOM ») disponibles sur leur Compte sous forme de coupons digitaux.

Sauf conditions dérogatoires spécifiées ci-après, chaque coupon digital généré dans le cadre des Offres KINGDOM sont valables pour toute commande passée en borne, drive, click & collect, King Table et King Delivery, dans l’ensemble des restaurants Burger King situés en France métropolitaine. Il est à usage unique. Il est limité aux quantités de produits disponibles en restaurant. Il n’est pas remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni cumulable avec d’autres offres en cours. Un montant minimal de dix euros (10 €) est requis pour pouvoir passer une commande en King Delivery. Si le coupon n’est pas utilisé pendant sa période de validité, il sera définitivement perdu et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation. En cas de difficulté en restaurant pour utiliser le coupon, le Client est invité à se rapprocher d’un équipier en caisse.

Les conditions et modalités de chacune des Offres KINGDOM sont détaillées ci-après :

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, solutions logicielles et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité sont la propriété exclusive de BURGER KING FRANCE ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de BURGER KING FRANCE ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires.

Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.

5. Maîtrise du programme de fidélité

Le Programme de Fidélité propose des Avantages, mais ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des utilisateurs, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de son utilisation :

• mille (1000) Couronnes maximum par Compte ;
• cumul de Couronnes limité à deux (2) commandes et à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) maximum, par jour et par Compte sur l'ensemble des canaux de commande hors drive (limité à une (1) commande seulement) ;
• impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même Compte et / ou la même Carte KINGDOM ;
• mise en place de l’interdiction de collectionner des Couronnes pour les employés lors de leurs jours travaillés dans leur restaurant.

Il est rappelé qu’une commande ne peut être d’un montant supérieur à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC).

Conformément à l’article 6 des CGU, toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité.

6.  Suspension ou exclusion du programme de fidélité

Le Programme de Fidélité est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.

En toutes circonstances, le Client devenu membre du Programme de Fidélité doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.

En conséquence, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Client membre au Programme de Fidélité, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité et, le cas échéant, d'annuler les Avantages associés à son Compte, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme de Fidélité et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).

BURGER KING FRANCE opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Client membre du Programme de Fidélité, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :

• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client ;
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme de Fidélité et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
• en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;
• en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.

7. Modification du programme de fidélité et des avantages

Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au Programme de Fidélité. En cas de modifications substantielles du Programme de Fidélité KINGDOM, BURGER KING FRANCE notifiera le Client dans un délai raisonnable par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, sur le Site ou sur l’Application.

Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur le Digital. Aussi, le Client membre du Programme de Fidélité est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans la catégorie « CGU Fidélité Kingdom ») ou l’Application (dans la catégorie « INFORMATIONS CLIENTS »), afin de consulter la dernière version des CGU disponible et applicable au Programme de Fidélité.

Par ailleurs, BURGER KING FRANCE se réserve également le droit de modifier les Avantages qui composent le Programme de Fidélité. BURGER KING FRANCE notifiera le Client dans un délai raisonnable par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, sur le Site ou sur l’Application.

Le Client pourra fermer son Compte conformément à l’article 10 des CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux Avantages.

8. Arrêt du programme de fidélité

BURGER KING FRANCE se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable les Clients membres du Programme de Fidélité par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, sur le Site ou sur l’Application.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, les Clients pourront utiliser leurs Couronnes acquises dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à compter de l’arrêt du Programme de Fidélité.

9. Données personnelles

Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, BURGER KING FRANCE est susceptible de collecter des données personnelles des Clients membres du Programme de Fidélité.

Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les Clients membres du Programme de Fidélité peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Burger King® disponible ici.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le Site, le Client membre du Programme de Fidélité peut également consulter la notice relative aux Cookies Burger King® disponible ici.

10. Suppression de compte

Le Client peut supprimer son Compte à tout moment en se rendant sur « Mon profil », puis en cliquant sur « SUPPRIMER MON COMPTE ». Il sera alors invité à confirmer sa demande de suppression en cliquant à nouveau sur « Supprimer mon compte ».

En supprimant son Compte, le Client ne pourra plus bénéficier des Avantages et perdra les Couronnes acquises et non utilisées à la date de suppression.

11.    Responsabilité

BURGER KING FRANCE assure la gestion du Programme de Fidélité THE KINGDOM au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :

• La participation et la souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
• BURGER KING FRANCE ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
• BURGER KING FRANCE ne garantit pas que ses serveurs, son Site et / ou son Application fonctionne(nt) sans interruption, ou qu’il(s) ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
• Il est par ailleurs précisé que BURGER KING FRANCE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site et / ou à l’Application ou de suspendre tout ou partie du Programme de Fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Par conséquent, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :

• problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;
• mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à la souscription d’un Client au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa souscription) ;
• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Digital par un utilisateur ou un tiers ;
• dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Les Clients ayant souscrits au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

De même, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des Avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité THE KINGDOM, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Avantages.

12. Service conso

Pour toute question sur le Programme de Fidélité et, de manière plus générale, sur les CGU, le Client peut s'adresser au service conso :

• Par courriel : bonjour@burgerking.fr
  Par courrier : BURGER KING FRANCE - Service Consommateurs - 34 Rue Mozart - 92110 Clichy
• Sur le Site : Rubrique « Service Conso » - « Besoin de parler ? » ou « FAQ » (en pied de page) - https://www.burgerking.fr/service-conso
• Sur l’Application : Rubrique « Informations Clients » (menu à droite, avec trois points) - « Une question ? »

13. Réclamations - Médiation

Pour toute réclamation relative au Programme de Fidélité ou aux CGU, le Client pourra contacter le service conso en remplissant le formulaire disponible sur le Site et l’Application aux rubriques indiquées à l’article 12 des CGU ou en écrivant directement à l’adresse électronique bonjour@burgerking.fr.

Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le Client membre du Programme de Fidélité a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC). Avant de la saisir, il doit :

• écrire au Restaurant Participant concerné par courrier recommandé avec avis de réception ;
• adresser une copie de ce courrier par lettre simple au service consommateurs à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC), le Client membre du Programme de Fidélité doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise-consommateurs.com Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

14. Droit applicable, règlement des litiges et divisibilité

Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU.

En cas de litige, le Client membre du Programme de Fidélité s'adressera en priorité à la société BURGER KING FRANCE ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s) par l’intermédiaire du service conso (voir articles 12 et 13) afin de rechercher une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.

ARTICLE 1. Société Organisatrice

La société BURGER KING FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 298 611 503,00 euros dont le siège social est situé 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867 (ci-après « BURGER KING FRANCE »), organise un jeu sans obligation d'achat intitulé « Noël ou Joël » (ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont exposées dans le présent règlement (le «Règlement»).

ARTICLE 2. Durée et déroulement du Jeu

L'Opération se déroulera du 15 décembre 2025 - 00h au 21 décembre 2025 - 23h59 inclus (la « Période de Jeu »), sur l'application « Burger King France ». Les dates et heures indiquées dans le présent Règlement sont celles de Paris.

ARTICLE 3. Conditions de participation au jeu

La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques âgés de 16 ans révolus au 15/12/2025 capables, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l'organisation ou à la gestion du Jeu, leurs filiales, ainsi qu'aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) (le(s) « Participant(s) »).

Les Participants mineurs c'est-à-dire âgés de moins de dix-huit (18) ans devront recueillir l'accord préalable de leur(s) parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personne(s) titulaire(s) de l'autorité parentale à l'égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Cet accord sera manifesté par la participation au Jeu, conformément aux conditions et modalités exposées dans le Règlement. L'accord parental implique l'acceptation de la participation du mineur, l'acceptation de tous les termes du Règlment, du principe du Jeu et de la réception de la Dotation attribuée.

Le Jeu est uniquement accessible avec l’application « Burger King France » téléchargeable sur smartphone à partir des plateformes de téléchargement AppStore ou Google Play, et aux personnes titulaires d’un compte Kingdom. Afin de participer au Jeu, les Participants doivent donc disposer, d’une part, d’un smartphone et, d’autre part, d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide, notamment pour pouvoir créer un compte Kingdom ou s’y connecter.

Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités du Jeu.

Un Participant est entendu comme une personne physique unique : par conséquent, toute utilisation d’adresses courriels différentes par une seule et même personne sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant et la perte immédiate de l’éventuelle dotation.

De plus, la participation est strictement nominative : les Participants ne peuvent en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, les informations communiquées (notamment l’identité, l’âge, l’adresse, la loyauté et la sincérité de la participation), avant toute acceptation d’attribution de la ou des Dotation(s), ce que chaque Participant accepte expressément.

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourra être validée, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

Plus généralement, toute personne dont la participation ne remplit pas les conditions et caractéristiques énoncées dans le présent Règlement sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre à l’attribution de la ou des Dotation(s).

ARTICLE 4. Supports de communications de l'opération

Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels tels que (liste donnée à titre informatif uniquement) : digital, email, push

ARTICLE 5. Principe et modalités du jeu

5.1 Principe du Jeu

Le Jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort.

En échange de 20 Couronnes, le Participant aura la possibilité de choisir entre deux cases, l’une correspondant à la « Liste de Noël » et l’autre à la « Liste de Joël ». Le Participant choisira au hasard, sans savoir à quelle liste la case choisie correspond.

Si la case choisie révèle la Liste de Noël, le Participant sera inscrit au tirage au sort pour tenter de remporter l’un des gains du jour. Le Participant peut augmenter ses chances en rejouant, en échange de 20 Couronnes. Il aura la possibilité de rejouer trois fois.

Si la carte choisie révèle une Liste de Joël, le Participant ne sera pas inscrit au tirage au sort. Il a la possibilité de rejouer une fois, en échange de 20 Couronnes.

5.2 Modalités de participation

Le Participant devra être membre du programme Kingdom et pourra jouer en échange de 20 Couronnes.

La participation au Jeu est limitée à  :

• - quatre (4) fois par jour pour les Participants ayant obtenu la liste de Noël lors de leur première participation.
• - deux (2) fois par jour pour les Participants ayant obtenu la liste de Joël lors de leur première participation.

Chaque participation nécessite de dépenser 20 Couronnes.

Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.

Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude ou une entrave au bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier le Participant qui ne pourra plus prétendre à la Dotation, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Il est précisé qu’aucun remboursement des frais de participation au Jeu ne sera effectué.

ARTICLE 6. Détermination des gagnant(s)

Du lundi 15/12 au vendredi 19/12/2025 inclus : chaque jour, il sera mis en jeu un gros gain (1 Gagnant) ainsi que 23 petits gains (23 Gagnants), soit 24 Gagnants par jour, désignés par tirage au sort sous un délai de 72h maximum.

Du samedi 20/12 au dimanche 21/12/2025 inclus : il sera mis en jeu un gros gain (1 Gagnant) ainsi que 47 petits gains (47 Gagnants), soit 48 Gagnants, désignés par tirage au sort sous un délai de 72h maximum.

Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les Participants qui auront chacun rempli toutes les conditions de participation au Jeu, notamment celles indiquées aux articles 2, 3 et 5 du présent Règlement (le(s) « Gagnant(s) »).

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par mail et/ou téléphone dans un délai de 72h00 afin de leur annoncer leur gain. Les Gagnants auront jusqu’au 10/01/2026 pour remplir un formulaire afin de bénéficier de leur gain.

ARTICLE 7. Dotations mises en jeu

Les Dotations mises en jeu sont les suivantes (la/les « Dotation(s) ») :

DOTATION	NOMBRE MIS EN JEU	VALEUR COMMERCIALE UNITAIRE INDICATIVE TTC
Une carte cadeau multi-enseignes valable un an (12 mois)	1	500€
Une carte cadeau Cultura valable un an (12 mois)	23	50€
1 an de Burger King Un menu King Size offert par mois pendant un an (=12 mois) dans un restaurant choisi par le gagnant, parmi les menus suivants : • Menu King Size Double Steakhouse • Menu King Size Double Whopper Cheese • Menu King Size Double Cheese Bacon XXL • Menu King Size Chicken Louisiane Steakhouse • Menu King Size Steakhouse • Menu King Size Veggie Steakhouse • Menu King Size Veggie Chicken Louisiane Steakhouse • Menu King Size Crispy Chicken Cheese • Menu King Size Big King XXL • Menu King Size Double Cheese Bacon • Menu King Size Whopper • Menu King Size Veggie Whopper • Menu King Size Big King • Menu King Size Big Fish • Menu King Size Wrap Chicken Louisiane • Menu King Size Wrap Chicken Cheese & Bacon	1	122,40€
1000 couronnes	46
Un ordinateur portable	1	799,99€
Une liseuse	23	110€
Une enceinte connectée	1	416,66€
Un casque Bluetooth	23	98€
5 ans de Burger King Un menu King Size offert par mois pendant 5 ans (=60 mois) dans un restaurant choisi par le gagnant, parmi les menus suivants : • Menu King Size Double Steakhouse • Menu King Size Double Whopper Cheese • Menu King Size Double Cheese Bacon XXL • Menu King Size Chicken Louisiane Steakhouse • Menu King Size Steakhouse • Menu King Size Veggie Steakhouse • Menu King Size Veggie Chicken Louisiane Steakhouse • Menu King Size Crispy Chicken Cheese • Menu King Size Big King XXL • Menu King Size Double Cheese Bacon • Menu King Size Whopper • Menu King Size Veggie Whopper • Menu King Size Big King • Menu King Size Big Fish • Menu King Size Wrap Chicken Louisiane • Menu King Size Wrap Chicken Cheese & Bacon	1	612€
Une carte cadeau sur un site de voyage valable 1 an	1	2000€
Un coffret cadeau Activités pour deux personnes valable 3 ans et 3 mois	47	29,90€

La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Une seule Dotation sera attribuée par Gagnant.

ARTICLE 8. Remise des dotations

La Dotation attribuée ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part du gagnant. Elle est strictement personnelle, de telle sorte qu’elle ne peut être ni transférée, ni cédée à un tiers quel qu’il soit.

La Dotation est attribuée telle quelle et ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, ni d’aucune compensation sur des sommes dues à la Société Organisatrice.

Les éventuels frais de déplacement, d’assurance, de transport, taxes, les formalités administratives et bancaires, inhérents à la jouissance de la Dotation resteront à la charge du Gagnant.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par un gain de valeur équivalente. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle et qui ne pourrait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Les modalités de récupération en fonction des Dotations gagnées sont plus amplement détaillées ci-dessous. Tout Gagnant ne donnant pas de réponse à la Société Organisatrice dans les délais indiqués ci-après pour organiser la remise de la Dotation, sera réputé avoir définitivement renoncé à sa Dotation et ne pourra plus la revendiquer. La Dotation reviendra alors à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de contact communiqués par le Participant serai(en)t inexact(s), incomplet(s) ou erroné(s) ou s’il(s) a(ont) été modifié(s) entre l’inscription du Gagnant et la prise de contact par la Société Organisatrice pour l’attribution de la Dotation.

• • Précisions relatives aux Dotations « 1 an de Burger King » et « 5 ans de Burger King »

Pour la récupération de la Dotation dite « 1 an de Burger King » et « 5 ans de Burger King », les Gagnants seront contactés dans un délai maximum de 72h00 par e-mail. Les Gagnants auront jusqu’au 10 janvier 2026 pour compléter le formulaire nécessaire à la remise de la Dotation.

A défaut de réponse des Gagnants, après le 10 janvier 2026, les Gagnants sera réputés avoir définitivement renoncé à leur Dotation et ne pourront plus la revendiquer, que ce soit en nature ou en valeur ou toute autre forme de compensation.

Dans ce courriel, le Gagnant sera invité à choisir le restaurant Burger King® auquel le coupon relatif à la Dotation dite « 1 an de Burger King » ou « 5 ans de Burger King » sera rattaché. Une fois ce choix fait, le Coupon ne pourra être utilisé que dans le restaurant Burger King® auquel il aura été rattaché. Ce choix dans le rattachement du Coupon à un restaurant Burger King® sera définitif, sans possibilité pour le Gagnant de pouvoir le modifier ultérieurement.

Chaque Coupon permettra de bénéficier, en fonction de sa durée de validité, d’un menu King Size offert dans la limite d’une fois par mois (du premier jour du mois – 0h00 au dernier jour du mois – 23h59), soit un montant estimatif de dix euros et vingt centimes toutes taxes comprises (10,20 € TTC) par mois. Sont éligibles à l’offre les menus suivants : Menu King Size Double Steakhouse, Menu King Size Double Whopper Cheese, Menu King Size Double Cheese Bacon XXL, Menu King Size Chicken Louisiane Steakhouse, Menu King Size Steakhouse, Menu King Size Veggie Steakhouse, Menu King Size Veggie Chicken Louisiane Steakhouse, Menu King Size Crispy Chicken Cheese, Menu King Size Big King XXL, Menu King Size Double Cheese Bacon, Menu King Size Whopper, Menu King Size Veggie Whopper, Menu King Size Big King, Menu King Size Big Fish, Menu King Size Wrap Chicken Louisiane, Menu King Size Wrap Chicken Cheese & Bacon.

La valeur sus-indiquée correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Chaque coupon sera activé le premier jour du mois – 00h00, et valable jusqu’au dernier jours du mois – 23h59, chaque mois pendant douze (12) mois pour la Dotation « 1 an de Burger King » et pendant soixante (60) mois pour la Dotation « 5 ans de Burger King ».

Le premier sera généré dans un maximum de 72h00 à compter de la réponse du Gagnant au formulaire envoyé par la Société Organisatrice. Il sera valable à compter du 1er du mois – 00h00 jusqu’au dernier jour du mois - 23h59.

Pour obtenir chaque mois le menu King Size offert, le gagnant devra :

• - se connecter à son compte Kingdom via l’application « Burger King France » ;
• - se rendre dans l’onglet « Mes coupons » ;
• - cliquer sur le Coupon ;
• - passer une commande en bornes, caisses, en drive, en Click & Collect, en King Table, ou en King Delivery dans le restaurant Burger King® auquel il aura rattaché son Coupon (hors livraison par agrégateur type Deliveroo).

EN BORNE :

• - cliquer sur la tuile dédiée au Jeu et scanner le QR CODE ou indiquer le code à 7 caractères figurant sur le Coupon ; OU
• - se connecter à son compte Kingdom via la borne de commande pour accéder directement au Coupon .

EN DRIVE :

• - se connecter au compte Kingdom via l’application « Burger King France » et indiquer, lors de la passation de commande, qu’il souhaite bénéficier du coupon ou, scanner sa carte Kingdom directement sur la borne de commande Drive (pour les restaurants Burger King® en disposant).

EN CLICK & COLLECT, EN KING TABLE, ET EN KING DELIVERY :

• - se connecter au compte Kingdom via l’application « Burger King France », puis se rendre dans l’onglet « Mes coupons » et cliquer sur le Coupon. Une fois validé, le coupon digital s’ajoutera alors directement au panier.

Le Coupon est à usage unique. Il n’est pas remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni cumulable avec d’autres offres en cours.

Si le Gain n’est pas utilisé chaque mois, dans les conditions et modalités susvisées, le menu King Size offert concerné sera définitivement perdu et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation

• • Précisions relatives à la Dotation « 1 000 Couronnes »

Les Couronnes offertes seront directement créditées sur le compte Kingdom des Gagnants, en deux fois : 500 Couronnes au plus tard 72h00 après l’annonce du Gagnant, puis 500 Couronnes au plus tard le 31 janvier 2026.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, le maximum de Couronnes cumulables par le Client sur son Compte est de mille (1000) Couronnes. La dotation sera créditée en fonction de ce plafond, aussi les Couronnes seront offertes dans la limite du plafond de 1 000 Couronnes sur le Compte.

Les Couronnes sont utilisables dès leur obtention et valables un (1) mois. Si les Couronnes ne sont pas utilisées pendant leur période de validité, elles seront définitivement perdues et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation. La dotation n’est pas remboursable, ni échangeable, ni cessible.

Les conditions d’utilisation du programme de fidélité Kingdom sont disponibles ici. Elles détaillent notamment les produits offerts dans le cadre du programme de fidélité, les canaux d’utilisation dudit programme ou encore la gestion du cumul de couronnes.

• • Précisions relatives aux Dotations d’appareils électroniques

Pour récupérer les Dotations, les Gagnants devront remplir un formulaire au plus tard le 10/01/2026 pour bénéficier de leur gain.

Les Dotations suivantes : ordinateur portable, liseuse, enceinte connectée, casque Bluetooth seront envoyées par le partenaire de Burger King, la Fnac Pro, au plus tard le 31 janvier 2026.

Les informations concernant l’adresse de livraison ainsi que les coordonnées des Gagnants seront transmises à la Fnac Pro par Burger King France.

Les valeurs indicatives de ces Dotations sont les suivantes :

• - Ordinateur portable : mille (799,99) euros ;


• - Liseuse : cent (110) euros ;


• - Enceinte connectée : mille (416,66) euros ;


• - Casque Bluetooth : cent (98) euros.

La valeur sus-indiquée correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

• • Précisions relatives à la Dotation « coffret cadeau Activités »

Pour récupérer les Dotations, les Gagnants devront remplir un formulaire au plus tard le 10/01/2026 pour bénéficier de leur gain.

La Dotation sera envoyée par le partenaire de Burger King, la Fnac Pro, au plus tard le 31 janvier 2026.

Les informations concernant l’adresse de livraison ainsi que les coordonnées des Gagnants seront transmises à la Fnac Pro par Burger King France.

Le coffret cadeau Activités a une valeur indicative de vingt-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (29,90 euros), valable pour deux (2) personnes. Ce coffret cadeau est multithématique. La durée de validité du coffret cadeau est de trois (3) ans et trois (3) mois.

La valeur sus-indiquée correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

• • Précisions relatives aux Dotations dites “Carte Cadeau”

Pour récupérer les Dotations, les Gagnants devront remplir un formulaire au plus tard le 10/01/2026 pour bénéficier de leur gain.

La carte cadeau multi enseignes, d’une valeur de cinq cents (500) euros, sera envoyée par la Société Organisatrice au Gagnant sous forme d’e-carte cadeau. Elle sera valable un (1) an.

La carte cadeau Cultura, d’une valeur de cinquante (50) euros et valable un (1) an, sera envoyée par la Société Organisatrice aux Gagnants sous forme d’e-carte cadeau. Cette carte est acceptée comme moyen de paiement dans tous les magasins CULTURA et pour les achats effectués sur le site Cultura.com à l’exclusion de la marketplace de CULTURA et de tout autre enseigne ou site internet. La carte cadeau CULTURA ne peut pas être utilisée sur le site Cultura.com pour la presse et la billetterie Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illicites, la Carte Cadeau CULTURA ne peut pas non plus être utilisée pour le paiement ou l’achat de cartes prépayées donnant droit à des services numériques (exemples : achat de jeux ; cartes d’abonnement à un service numérique ; etc.) ou pour l’achat de toute autre carte cadeau. Il est en revanche possible d’acquérir des coffrets cadeaux avec une carte cadeau.

La carte cadeau sur un site de voyage, d’une valeur de deux mille (2 000) euros et valable 1 an, sera envoyée par la Société Organisatrice au Gagnant sous format électronique via son adresse mail.

La valeur sus-indiquée correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

ARTICLE 9. Participations non conformes et fraudes

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des actes de fraudes et/ou de malveillances sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation aux Gagnants qui seraient suspectés de ces actes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Tout Participant suspecté d’un acte de fraude et/ou de malveillance ou ne respectant pas les termes des articles 3 et 5 et, plus généralement du présent Règlement, pourra donner lieu à son exclusion du Jeu et aura pour conséquence la suppression de sa participation.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la Sociétés Organisatrice, la Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.

ARTICLE 10. Responsabilité de la société organisatrice

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que la page web incluant le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption, qu’elle ne contienne pas d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

• • En cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur ou de dysfonctionnement technique de la borne ;


• • En cas de mauvaise réception ou non-réception du SMS ou de l’appel par le Gagnant ou, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont ils ne pourraient être tenus responsables ou leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ;


• • En cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation et/ou du fait de l’utilisation de la Dotation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et / ou de l’utilisation de la Dotation ;


• • En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Constituent notamment un cas de force majeur au sens du présent Règlement : les épidémies de portée nationale ou internationale, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ou encore de tout dommage causé aux Participants lors de la remise de la Dotation ou lors de l’utilisation de la Dotation.

Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les modalités du Jeu, de même que les Dotations mises en jeu, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 11. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

ARTICLE 12. Données à caractère personnel

12.1 Compte Kingdom

Pour participer au Jeu et bénéficier des Dotations, le Participant doit nécessairement être titulaire d’un compte Kingdom.

A cet effet, le Participant est amené à fournir à la Société Organisatrice des données à caractère personnel le concernant, à savoir son nom, son prénom, numéro de téléphone portable, adresse électronique, adresse postale, date de naissance et son restaurant favori.

Ces données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé et sauvegardé par la Société Organisatrice. Elles doivent obligatoirement être fournies.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel se fait par la Société Organisatrice, et son partenaire la Fnac Pro (le « Partenaire »), agissant en qualité de responsable de traitement séparé.

Elles sont traitées par la Société Organisatrice et son Partenaire dans le respect des principes tels que plus amplement exposés dans sa politique de protection des données personnelles accessible via le lien suivant : https://www.burgerking.fr/page/donnees-personnelles

La Société Organisatrice déclare se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

12.2 Bénéfices des Dotations

Aux fins de bénéficier des Dotations le gagnant sera invité par la Société Organisatrice à lui communiquer son adresse email notamment via son compte Kingdom. La collecte et le traitement de cette donnée à caractère personnel par la Société Organisatrice, responsable de traitement, se fera sur la base contractuelle, en exécution du présent Règlement.

Cette donnée à caractère personnel sera enregistrée dans un fichier informatisé et sauvegardé par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, et conservée le temps nécessaire à l’opération.

Cette donnée à caractère personnel doit obligatoirement être fournie par le gagnant. Dans le cas contraire, le gagnant ne pourra pas en bénéficier.

Cette donnée à caractère personnel peut faire l’objet d’une communication aux salariés de la Société Organisatrice ou de ses filiales, aux salariés du restaurant Burger King® rattaché aux Dotations 1 an de Burger King et 5 ans de Burger King et enfin au Partenaire de la Société Organisatrice pour cette opération.

La Société Organisatrice déclare se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

12.3 Droits des personnes concernées

Le Participant peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Il peut également exercer son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel et donner des directives quant au sort de ses données post-mortem.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Participant peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Société Organisatrice (le « DPO ») à l’adresse électronique suivante : dpo@burgerking.fr. S’il estime, après avoir contacté le DPO, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Participant demandant l’effacement de ses données à caractère personnel avant la fin du Jeu ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice ne pourra plus participer au Jeu, et, le cas échéant, prétendre à bénéficier de la Dotation.

ARTICLE 13. Acceptation et modification du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du présent Règlement et du principe du Jeu, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France qui pourraient venir règlementer l’organisation du Jeu.

Tout Participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la Dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 14. Décisions de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement.

La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans information préalable des Participants.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les additifs et modifications du Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.

ARTICLE 15. Convention de preuves

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Participant, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

ARTICLE 16. Consultation du Règlement

Le Règlement est accessible sur le site internet burgerking.fr pendant toute la Période du Jeu.

Burger King France fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur Internet 24h sur 24h directement à l’adresse burgerking.fr, sans être tenue à une obligation de résultat.

ARTICLE 17. Réclamation / Contestation

Toute contestation ou réclamation relative à la participation au Jeu doit être formulée par écrit et adressée aux coordonnées suivantes :

La demande doit impérativement comporter le nom du Jeu, la date de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation ou de la réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.

Les contestations et réclamations ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice Burger King France passé un délai de trente (30) jours à compter de la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.

ARTICLE 18. Loi applicable - Litiges - Interprétation

Le Jeu et le Règlement sont régis exclusivement selon le droit français.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou découlant de l’exécution du présent Règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.