Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du programme fidélité Kingdom

La société BURGER KING FRANCE (« BURGER KING FRANCE »), société par actions simplifiée au capital de 298 611 503 € dont le siège social est situé Immeuble le Cassiopée – 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867, a mis en place un programme de fidélité dénommé « KINGDOM » (le « Programme de Fidélité ») dans l’ensemble des restaurants Burger King® situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) »).

Le Programme de Fidélité a pour objet de récompenser la fidélité des clients, afin qu’ils se sentent privilégiés et écoutés par leur enseigne de restauration rapide préférée.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation au Programme de Fidélité.

Les CGU s’appliquent dès lors que le client a adhéré au Programme de Fidélité dans les conditions décrites ci-après (le « Client »). Elles sont accessibles sur le site internet www.burgerking.fr (le « Site ») et sur l’application Burger King France (l’ « Application »), le Site et l’Application étant ensemble dénommés le « Digital ».

1. Conditions et modalités de souscription au programme de fidélité Kingdom

1.1. Éligibilité

La souscription au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès internet et ayant créé son compte KINGDOM sur le Site ou l’Application (le «Compte»).

Le Programme de Fidélité n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.

Un Client ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme de Fidélité. Les comptes multiples sont interdits.

BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité.

1.2. Gratuité

La souscription au Programme de Fidélité est gratuite.

1.3. Souscription au Programme de Fidélité

1.3.1. La procédure de souscription

La souscription au Programme de Fidélité implique nécessairement la création d’un Compte qui s’effectue uniquement en Digital.

Lors de la création de son Compte, le Client devra choisir un identifiant de connexion (une adresse électronique valide) ainsi qu’un mot de passe. Le mot de passe doit comporter huit (8) caractères au minimum, au moins une lettre majuscule, un caractère spécial (@$ !%* ?&) et un caractère numérique.

La souscription et la participation au Programme de Fidélité impliquent la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des CGU.

1.3.2. Les données de souscription

Lors de la souscription au Programme de Fidélité, le Client devra transmette, en remplissant le formulaire disponible en Digital, les informations ci-dessous :

• E-mail ;
• Date de naissance ;
• Restaurant favori.

Attention, ces informations doivent obligatoirement être transmises par le Client pour pouvoir souscrire au Programme de Fidélité.

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer BURGER KING FRANCE, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

En souscrivant au Programme de Fidélité, le Client a la possibilité de recevoir les communications de BURGER KING FRANCE.

Le Client a également la possibilité de transmettre son numéro téléphone, et pourra consentir à recevoir des communications via WhatsApp.

1.4. Délivrance de la carte du Programme de Fidélité

La souscription au Programme de Fidélité donne lieu à l’attribution d’une carte de fidélité dématérialisée « KINGDOM », sous la forme d’un QR Code et d’un code à neuf (9) caractères alphanumériques (la « Carte KINGDOM »).

La Carte KINGDOM sera disponible dans le Compte du Client (sur le Site ou sur l’Application).

Le Client devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs - type Uber Eats – pour lesquelles le Programme de Fidélité ne s’applique pas), s’authentifier pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité et / ou utiliser ses Avantages. Pour s’authentifier, il pourra soit se connecter à son Compte ; soit présenter en borne, en caisse et en drive le QR Code ou indiquer les neuf (9) caractères alphanumériques figurant sur sa Carte KINGDOM.

Il appartient au Client de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son Compte et à la Carte KINGDOM et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son Compte et d'utilisation du Programme de Fidélité à son insu par des personnes non autorisées. BURGER KING FRANCE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à sa Carte KINGDOM ou aux identifiants de connexion de son Compte de quelque manière que ce soit.

2. Présentation et fonctionnement du programme de fidélité Kingdom

2.1.    Présentation

Le Programme de Fidélité permet aux Clients de cumuler deux (2) couronnes (les « Couronnes ») à chaque euro dépensé (1 € = 2 Couronnes), à l’exclusion des cas listés à l’article 2.3 des CGU.

Selon le nombre de Couronnes acquises, le Client pourra bénéficier d’un ou plusieurs produits offerts parmi une sélection (l’ / les « Avantage(s) ») selon les sept (7) paliers décrits ci-dessous (les « Paliers »).

Chaque Palier donne droit à un Avantage. Certains des Avantages listés dans les différents Paliers peuvent être rendus temporairement indisponibles dans le courant de l’année et dans l’ensemble ou une partie seulement des Restaurants Participants, lesquels sont signalés par un astérisque (*) dans chacun des Paliers. D’autres Avantages peuvent encore être proposés pendant une période limitée en fonction des animations commerciales du réseau de franchise Burger King®, lesquels sont signalés par un double astérisque (**) dans chacun des Paliers.

Les Avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à BURGER KING FRANCE ou aux Restaurants Participants.

• 1. 40 Couronnes ................................................................ Les Petits Plaisirs,

  Un Hamburger, quatre (4) Chili Cheese, Une Sauce Cup Cheddar XXL, six (6) Onion Rings, un Mini King Sundae Vanille, Un Mini King Sundae Caramel, Un Mini King Sundae Chocolat, quatre (4) King Nuggets®, Un Coca-Cola Cherry® Zéro Sucres Cherry (25cl), Un Coca-Cola Zéro Sucres® (25cl), Un Coca-Cola® (25cl) Un Fanta® Goût Original sans sucres (25cl), Un Fuze Tea Pêche Hibiscus (25cl) , Un Jus de Pomme C’est qui le Patron ?! (20CL), Un Oasis Tropical (25cl), Un Perrier® (33cl), Un Sprite® Goût Original sans sucres (25cl)Une Vittel® (33cl), une portion de frites moyennes, Un Cheeseburger*, Une Boisson Cacaotée , Un Café Allongé, Un Café Latté, Un Cappuccino, Un Double expresso, Un Expresso, Un Thé Earl Grey, Un Thé fruits rouges ou Un Thé vert menthe.

• 2. 80 Couronnes .............................................................. Snacks et Desserts,

  Un Ice Burger au Nutella®, Un Ice Burger au Lotus Biscoff Spéculoos®, Un King Fusion M&M's®, Un King Fusion Spéculoos Lotus Biscoff®, Un King Fusion au Nutella®, Un King Fusion Snickers®, six (6) Chili Cheese, Un Coca Cola Cherry® Zéro Sucres Cherry (50cl), Un Coca-Cola Zéro Sucres® (50cl), Un Coca-Cola® (50cl) Un Fanta® Goût Original sans sucres (50cl), Un Fuze Tea Pêche Hibiscus (50cl), Un Oasis Tropical (50cl), Un Sprite® Goût Original sans sucres (50cl), Un Coca-Cola Zéro sucres Lime (50cl), Une Zilia® (50cl), Un Cookie Duo Chocolat, Un Donut Chocolat Noisette, Un Muffin Chocolat Noisette, Une Portion King Fries Cheddar & Bacon, Une portion King Fries Cheddar & Crispy Onions, Une portion de King Fries Double Cheddar, Neuf (9) Onion Rings, six (6) King Nuggets, Une Petite Salade, Une Grande Frite, Un King Sundae Caramel, Un King Sundae Chocolat, Un King Sundae Vanille.

• 3. 120 Couronnes ............................................................. Burgers Classiques,

  Un King Chicken Bacon, Un King Fish, Un Smoky Chicken, Un King Bacon, Un Big Fish, Un Wrap veggie Chicken Louisiane ou Un Wrap Chicken Louisiane.

• 4. 135 Couronnes ............................................................. Burgers Premium,

  Un CBK, Une Tortilla Extra Cheddar, Une Tortilla Cheese & Bacon, Une Tortilla Veggie Cheese & Bacon, Un Big King®, Un Veggie Whopper, Un Whopper, Un Veggie Chicken Louisiane Steakhouse, Un Chicken Louisiane Steakhouse, Un Menu King Junior, Un Veggie Steakhouse, Un Steakhouse.

• 5. 150 Couronnes ............................................................. Menus Classiques,

  Un Menu King Nuggets de sept (7) nuggets, Un Menu Smoky Chicken, Un Menu Big Fish, Un Menu Wrap Chicken Louisiane, un Menu Big King®, un Menu King Jr+, Un Menu Veggie Whopper®, Un Menu Whopper® ou Une sauce 1954 format bouteille.

• 6. 200 Couronnes ............................................................. Menus Premiums,

  Un menu CBK, Un Menu Tortilla Veggie Cheese & bacon, Un Menu Tortilla Cheese & Bacon, Un Menu Tortilla Extra Cheddar, Un Menu Veggie Chicken Louisiane Steakhouse, Une King Box 10 King Nuggets® & 10 Chili Cheese, Une King Box 10 Onion Rings + 10 King Nuggets®, Une King Box 20 King Nuggets®, Une King Box 10 Onion Rings + 10 Chili Cheese, Un Menu King Nuggets® avec dix (10) nuggets, Un Menu Chicken Louisiane Steakhouse, Un Menu Veggie Steakhouse, Un Menu Steakhouse, Un Menu Caesar Chicken Bowl ou Un Menu Veggie Caesar Chicken Bowl.

• 7. 240 Couronnes ............................................................. Festin du King,

  Un Menu King Size Master Poulet Raclette Poivre, Un Menu King Size Master Raclette Fumée, Un Menu King Size Master Raclette Ail des Ours, Un Menu King Size Master Raclette Poivre, un Menu King Size Krispper Tenders avec cinq (5) Tenders, Un Menu King Size Double Whopper® Cheese ou Un Menu King Size Big King XXL ou un Kit de Maillot de foot.

2.2.    Canaux d’utilisations

Le Programme de Fidélité est ouvert sur l’ensemble des canaux de commande, à l’exclusion des commandes passées en livraison via les agrégateurs (type Uber Eats) :

• commande en restaurant : bornes, caisse et drive (service au volant) ;
• commande sur le Site, l’Application et via WhatsApp : Click & Collect, King Table et King Delivery.

A titre de précision, les canaux de commande drive, Click & Collect, King Delivery, King Table et via WhatsApp sont disponibles dans certains Restaurants Participants seulement. Les canaux de commande proposés par chacun des Restaurants Participants sont indiqués dans sa fiche individuelle consultable sur le Site et l’Application, dans l’onglet « Trouver un restaurant ? » hormis le canal WhatsApp.

Les Commandes via WhatsApp permettent uniquement de cumuler des Couronnes,sous réserve d’avoir saisi son code Kingdom avant le paiement. L’utilisation des Couronnes n’est pas disponible à date via WhatsApp.

 2.3.    Gestion du cumul de Couronnes

Conformément aux stipulations de l’article 5 des CGU, le Client membre du Programme de Fidélité ne peut cumuler des Couronnes, par jour et par Compte, que dans la limite maximum de quatre (4) commandes et de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) sur l'ensemble des canaux de commande hors drive (limité à une (1) commande seulement).

Il est précisé qu’une commande ne peut être d’un montant supérieur à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC).

Le maximum de Couronnes cumulables par le Client sur son Compte est de mille (1000) Couronnes.

Le Client membre du Programme de Fidélité ne cumule pas de Couronnes :

• sur les produits achetés à compter de la troisième (3ème) commande et au-delà de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC), s’agissant des commandes faites par la Client dans une même journée via son Compte sur tous les canaux de commande hors drive;
• sur les produits achetés à compter de la deuxième (2ème) commande en drive et au-delà de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC), s’agissant des commandes faites par la Client dans une même journée via son Compte;
• sur le produit obtenu à l'occasion de l'utilisation d'un Avantage acquis;
• sur les produits non alimentaires achetés;
• sur les produits offerts ou bénéficiant d'un prix réduit à l’occasion d’offres promotionnelles;
• sur les menus locaux disponibles uniquement dans certains Restaurants Participants;
• si le Client a atteint le nombre maximum de Couronnes cumulables (1000 Couronnes);
• sur une commande non authentifiée, c’est-à-dire sans sa Carte KINGDOM ou sans connexion à son Compte;
• sur les produits achetés en livraison à la demande via les agrégateurs (type Uber Eats).

En cas de remboursement d’un achat, quel que soit le motif, le nombre de Couronnes cumulées lors de cet achat sera automatiquement déduit du solde de Couronnes du Compte du Client.

Le Client peut consulter gratuitement son solde de Couronnes sur son Compte accessible via le Site ou l’Application.

 2.4.    L'utilisation des Couronnes (hors WhatsApp)

A chaque Palier atteint, le Client membre du Programme de Fidélité a, alternativement, l’une des deux possibilités décrites ci-après.

Première possibilité :

Le Client peut utiliser, lorsqu’il s’authentifie pour passer sa commande, les Couronnes acquises en sélectionnant l'un des Avantages correspondants au(x) Palier(s) qu'il a atteint, étant précisé que :

• Un seul Avantage peut être retiré par commande, dans la limite maximale de deux (2) commandes par jour et par Compte ;
• Le retrait des Avantages s’effectue sur les canaux d’utilisation détaillés à l’article 2.2 des CGU, dans la limite des quantités de produits disponibles en restaurant et du solde de Couronnes cumulées sur le Compte du Client ;

Il est rappelé que, pour s’authentifier, il suffit au Client de se connecter à son Compte ou de présenter sa Carte KINGDOM en borne, en caisse et en drive.

Les Couronnes sont uniquement débitées du Compte du Client si celui-ci, après avoir sélectionné son Avantage, finalise sa commande.

Deuxième possibilité :

Le Client peut conserver les Couronnes acquises pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le Palier suivant, dans la limite du nombre maximum de Couronnes cumulables (1000 Couronnes).

Une fois le nombre maximum de Couronnes cumulables atteint (1000 Couronnes), le Client ne peut plus cumuler de Couronnes sur son Compte. Avant de pouvoir en cumuler de nouveau, il doit impérativement utiliser tout ou partie de ses Couronnes en choisissant l’un des Avantages correspondants au(x) Palier(s) proposé(s).

Les Couronnes obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages décrits à l’article 2.1 des CGU.

De même, les Couronnes sont strictement personnelles, de telle sorte qu’elles ne peuvent être ni transférées, ni cédées, ni vendues à un tiers quel qu’il soit.

2.5.    La date de validité des couronnes : 

Les Couronnes sont valables six (6) mois à compter de la dernière commande authentifiée avec la Carte KINGDOM ou via la connexion au Compte.

Si le Client membre du Programme de Fidélité n'a pas utilisé ses Couronnes avant leur date de fin de validité et si celles-ci ne font pas l'objet d'une prolongation, les Couronnes seront définitivement perdues.

Trente (30) jours avant l’échéance de validité des Couronnes, une notification par courriel sera transmise au Client membre du Programme de Fidélité pour lui rappeler le bénéfice de ses Couronnes et la faculté de prolonger leur durée de validité, étant précisé que :

• Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM pourra manifester son souhait de maintenir la durée de validité de ses Couronnes pour une durée de six (6) mois, renouvelable tous les six (6) mois ;
• En l’absence de manifestation de volonté, les Couronnes viendront automatiquement à échéance et ne pourront plus être utilisées dans le ou les Restaurant(s) Participant(s).

Lorsque le Client membre du Programme de Fidélité a utilisé l’ensemble de ses Couronnes pendant leur période de validité ou si celles-ci sont arrivées à leur échéance de validité, le décompte de celles-ci est automatiquement mis à zéro et le compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure des achats dans le ou les Restaurant(s) Participant(s) et une nouvelle période de six (6) mois sera décomptée.

3. Offre promotionnelle à destination des clients membres du programme de fidélité

Certaines offres promotionnelles de BURGER KING FRANCE et / ou des Restaurant(s) Participant(s) sont uniquement proposées aux Clients membres du Programme de Fidélité (l’ / les « Offre(s) KINGDOM ») disponibles sur leur Compte sous forme de coupons digitaux.

Sauf conditions dérogatoires spécifiées ci-après, chaque coupon digital généré dans le cadre des Offres KINGDOM sont valables pour toute commande passée en borne, drive, Click & Collect,King Table et King Delivery (les coupons ne sont pas valables pour les Commandes passées via WhatsApp à date), dans l’ensemble des restaurants Burger King situés en France métropolitaine. Il est à usage unique. Il est limité aux quantités de produits disponibles en restaurant. Il n’est pas remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni cumulable avec d’autres offres en cours. Un montant minimal de dix euros (10 €) est requis pour pouvoir passer une commande en King Delivery. Si le coupon n’est pas utilisé pendant sa période de validité, il sera définitivement perdu et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation. En cas de difficulté en restaurant pour utiliser le coupon, le Client est invité à se rapprocher d’un équipier en caisse.

Les conditions et modalités de chacune des Offres KINGDOM sont détaillées ci-après :

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, solutions logicielles et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité sont la propriété exclusive de BURGER KING FRANCE ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de BURGER KING FRANCE ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires.

Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.

5. Maîtrise du programme de fidélité

Le Programme de Fidélité propose des Avantages, mais ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des utilisateurs, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de son utilisation :

• mille (1000) Couronnes maximum par Compte ;
• cumul de Couronnes limité à deux (2) commandes et à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) maximum, par jour et par Compte sur l'ensemble des canaux de commande hors drive (limité à une (1) commande seulement) ;
• impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même Compte et / ou la même Carte KINGDOM ;
• mise en place de l’interdiction de collectionner des Couronnes pour les employés lors de leurs jours travaillés dans leur restaurant.

Il est rappelé qu’une commande ne peut être d’un montant supérieur à cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC).

Conformément à l’article 6 des CGU, toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité.

6.  Suspension ou exclusion du programme de fidélité

Le Programme de Fidélité est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.

En toutes circonstances, le Client devenu membre du Programme de Fidélité doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.

En conséquence, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Client membre au Programme de Fidélité, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité et, le cas échéant, d'annuler les Avantages associés à son Compte, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme de Fidélité et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).

BURGER KING FRANCE opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Client membre du Programme de Fidélité, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :

• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client ;
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme de Fidélité et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;
• en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;
• en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.

7. Modification du programme de fidélité et des avantages

Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au Programme de Fidélité. En cas de modifications substantielles du Programme de Fidélité KINGDOM, BURGER KING FRANCE notifiera le Client dans un délai raisonnable par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, sur le Site ou sur l’Application.

Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur le Digital. Aussi, le Client membre du Programme de Fidélité est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans la catégorie « CGU Fidélité Kingdom ») ou l’Application (dans la catégorie « INFORMATIONS CLIENTS »), afin de consulter la dernière version des CGU disponible et applicable au Programme de Fidélité.

Par ailleurs, BURGER KING FRANCE se réserve également le droit de modifier les Avantages qui composent le Programme de Fidélité. BURGER KING FRANCE notifiera le Client dans un délai raisonnable par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, sur le Site ou sur l’Application.

Le Client pourra fermer son Compte conformément à l’article 10 des CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux Avantages.

8. Arrêt du programme de fidélité

BURGER KING FRANCE se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable les Clients membres du Programme de Fidélité par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, sur le Site ou sur l’Application.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, les Clients pourront utiliser leurs Couronnes acquises dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à compter de l’arrêt du Programme de Fidélité.

9. Données personnelles

Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, BURGER KING FRANCE est susceptible de collecter des données personnelles des Clients membres du Programme de Fidélité.

Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les Clients membres du Programme de Fidélité peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Burger King® disponible ici.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le Site, le Client membre du Programme de Fidélité peut également consulter la notice relative aux Cookies Burger King® disponible ici.

10. Suppression de compte

Le Client peut supprimer son Compte à tout moment en se rendant sur « Mon profil », puis en cliquant sur « SUPPRIMER MON COMPTE ». Il sera alors invité à confirmer sa demande de suppression en cliquant à nouveau sur « Supprimer mon compte ».

En supprimant son Compte, le Client ne pourra plus bénéficier des Avantages et perdra les Couronnes acquises et non utilisées à la date de suppression.

11.    Responsabilité

BURGER KING FRANCE assure la gestion du Programme de Fidélité THE KINGDOM au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :

• La participation et la souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
• BURGER KING FRANCE ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
• BURGER KING FRANCE ne garantit pas que ses serveurs, son Site et / ou son Application fonctionne(nt) sans interruption, ou qu’il(s) ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
• Il est par ailleurs précisé que BURGER KING FRANCE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site et / ou à l’Application ou de suspendre tout ou partie du Programme de Fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Par conséquent, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :

• problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;
• mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à la souscription d’un Client au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa souscription);
• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Digital par un utilisateur ou un tiers ;
• dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Les Clients ayant souscrits au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

De même, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des Avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité THE KINGDOM, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Avantages.

12. Service conso

Pour toute question sur le Programme de Fidélité et, de manière plus générale, sur les CGU, le Client peut s'adresser au service conso :

• Par courriel : bonjour@burgerking.fr
  Par courrier : BURGER KING FRANCE - Service Consommateurs - 34 Rue Mozart - 92110 Clichy
• Sur le Site : Rubrique « Service Conso » - « Besoin de parler ? » ou « FAQ » (en pied de page) - https://www.burgerking.fr/service-conso
• Sur l’Application : Rubrique « Informations Clients » (menu à droite, avec trois points) - « Une question ? »

13. Réclamations - Médiation

Pour toute réclamation relative au Programme de Fidélité ou aux CGU, le Client pourra contacter le service conso en remplissant le formulaire disponible sur le Site et l’Application aux rubriques indiquées à l’article 12 des CGU ou en écrivant directement à l’adresse électronique bonjour@burgerking.fr.

Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le Client membre du Programme de Fidélité a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC). Avant de la saisir, il doit :

• écrire au Restaurant Participant concerné par courrier recommandé avec avis de réception ;
• adresser une copie de ce courrier par lettre simple au service consommateurs à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC), le Client membre du Programme de Fidélité doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise-consommateurs.com Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

14. Droit applicable, règlement des litiges et divisibilité

Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU.

En cas de litige, le Client membre du Programme de Fidélité s'adressera en priorité à la société BURGER KING FRANCE ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s) par l’intermédiaire du service conso (voir articles 12 et 13) afin de rechercher une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.