1. La société organisatrice
La société BURGER KING FRANCE, au capital de 298 611 503 euros, dont le siège social est situé 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Sweat Collector Naruto » (le « Jeu ») dont les modalités sont exposées dans le présent règlement (le « Règlement »).
2. Durée et déroulement du jeu
Le Jeu se déroulera du 14/01/2025 - 09h00 au 27/01/2025 - 23h59 inclus (la « Période de Jeu »), dans les restaurants Burger King® participants situés en France métropolitaine en ce compris la Corse, et dont la liste figure ici : https://www.burgerking.fr/page/restaurants-participants-naruto.
Du 14/01/2025 – 09h00 au 27/012025 – 23h59 inclus, le participant devra acheter un menu Naruto ou un menu Sasuke en étant identifiés en tant que membre du programme de fidélité Kingdom afin d’être éligible à la participation au Jeu. Le Participant devra ensuite s’inscrire au tirage au sort jusqu’au 29 janvier 2025 via le formulaire d’inscription, qu’il recevra par email et/ou notification push s’il est un membre Kingdom « Opt- in » c’est-à-dire s’il a consenti dans le cadre du programme fidélité Kingdom à recevoir ce type de communications (ci-après « Opt-in ») ou en se rendant sur la page dédiée du jeu https://www.burgerking.fr/page/naruto s’il n’est pas un membre Kingdom « Opt-in » et cliquer sur le bouton « Formulaire Sweat » (ci-après « Non Opt-in »).
Le 31/01/2025 – 12h00, il sera procédé à un tirage au sort parmi les Participants ayant pleinement satisfait aux exigences indiquées au présent Règlement.
Les dates et heures indiquées dans le présent Règlement sont celles de Paris.
3. Conditions de participation
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques âgés de 18 ans révolus au 14/01/2025, capables, résidant en France métropolitaine, et disposant d’un compte fidélité Kingdom, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, leurs filiales, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (le(s) « Participant(s) »).
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités du Jeu.
Un Participant est entendu comme une personne physique unique : par conséquent, toute utilisation d’adresses courriels différentes par une seule et même personne sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant et la perte immédiate de l’éventuelle dotation.
De plus, la participation est strictement nominative : les Participants ne peuvent en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, les informations communiquées (notamment l’identité, l’âge, l’adresse, la loyauté et la sincérité de la participation), avant toute acceptation d’attribution de la ou des Dotation(s), ce que chaque Participant accepte expressément.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourra être validée, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Plus généralement, toute personne dont la participation ne remplit pas les conditions et caractéristiques énoncées dans le présent Règlement sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre à l’attribution de la ou des Dotation(s).
4. Supports de communication de l'opération
Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels (liste donnée à titre informatif uniquement) :
- Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter)
- Communication in store
- Digital (e-mail/notifications push/page dédiée et encarts sur le site et l’application de Burger King France)
5. Principe et modalités du jeu
5.1 Principe du Jeu
Le Jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort effectué par Burger King France auquel le Participant pourra s’inscrire jusqu’au 29 janvier 2025 dès lors qu’il aura effectué l’achat d’un menu adulte Naruto ou d’un menu adulte Sasuke en étant identifié en tant que membre du programme fidélité Kingdom auprès d’un Restaurant Participant entre le 14 janvier 2025 et le 27 janvier 2025 selon les modalités décrites ci-dessous.
Le Participant pourra s’inscrire au tirage au sort via le formulaire d’inscription, qu’il recevra par email et/ou notification push s’il est un membre Kingdom Opt-in ou en se rendant sur la page dédiée du jeu https://www.burgerking.fr/page/naruto s’il est un membre Kingdom Non Opt-in en cliquant sur le bouton « Formulaire Sweat ».
5.2 Modalité de participation
Pour participer et tenter de gagner l’une des Dotations mises en jeu, le Participant doit donc :
• Être membre du programme fidélité Kingdom ;
• Se rendre dans un Restaurant Participant en borne drive, comptoir ou King table, ou passer sa commande via le King Delivery ou le click & collect auprès d’un Restaurant Participant (hors livraison via les agrégateurs type Deliveroo), en s’identifiant en tant que membre Kingdom, entre le 14 janvier 2025 et le 27 janvier 2025 ;
• Acheter un menu adulte Naruto ou un menu adulte Sasuke pendant la Période de Jeu
• S’inscrire au tirage au sort et compléter en entier le formulaire d’inscription en indiquant son ID Kindgom et indiquer le Restaurant Participant dans lequel le Participant souhaite retirer la Dotation si elle est gagnée :
? Pour les Participants Opt-in : s’inscrire au tirage au sort en remplissant le formulaire d’inscription reçu via mail et/ou notification push
? Pour les Participants Non Opt-in : s’inscrire au tirage au sort en se rendant sur la page dédiée du jeu et cliquer sur le bouton « Formulaire Sweat »
Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.
Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude ou une entrave au bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier le Participant qui ne pourra plus prétendre à la Dotation, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Il est précisé qu’aucun remboursement des frais de participation au Jeu ne sera effectué.
6. Détermination des gagnants
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les Participants qui auront chacun rempli toutes les conditions de participation au Jeu, notamment celles indiquées aux articles 2, 3 et 5 du présent Règlement (le(s) « Gagnant(s) »).
Le tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice le 31/01/2025, afin de désigner 7 880 Gagnants, dont au minimum un (1) Gagnant par Restaurant Participant.
7. Dotations mises en jeu
Les Dotations mises en jeu sont les suivantes (les « Dotations ») :
| Dotations | Nombre mis en jeu | Valeur Commerciale Unitaire Indicative TTC |
|---|---|---|
| Sweats Naruto | 7880 | 10 € |
La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Une seule Dotation sera attribuée par Gagnant.
8. Remise des dotations
Chacun des Gagnants recevra un email et une notification push l’informant de son gain et des modalités pour le récupérer grâce au coupon digital à usage unique activé sur son compte Kingdom.
Le Gagnant devra se connecter à son compte Kingdom et se rendre dans la rubrique “mes avantages” afin de récupérer son coupon digital « 1 sweat offert » jusqu’au 7 février 2025.
Le Gagnant devra se rendre au Restaurant Participant sélectionné pour la remise de sa Dotation lors de son inscription au Jeu (indiqué sur le coupon digital) et scanner son coupon digital à usage unique en borne, drive, comptoir ou King table, ou en passant commande en click & collect en activant le code figurant sur le coupon, entre le 31 janvier 2025 et le 7 février 2025, afin de se voir remettre la Dotation.
Toute Dotation non réclamée dans le délai indiquée sera considérée comme perdue, le Gagnant sera réputé avoir définitivement renoncé à sa Dotation qu’il ne pourra plus revendiquer. La Dotation reviendra alors à la Société Organisatrice.
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification mais ne sera pas conservée.
Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation, ni d’aucune compensation sur des sommes dues à la Société Organisatrice.
La Dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la Dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pourrait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, taxes, les formalités administratives et bancaires, inhérents à la jouissance de la Dotation resteront à la charge du Gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de contact communiqués par le Participant serai(en)t inexact(s), incomplet(s) ou erroné(s) ou s’il(s) a(ont) été modifié(s) entre l’inscription du Gagnant et la prise de contact par la Société Organisatrice pour l’attribution de la Dotation.
9. Participations non conformes et fraudes
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des actes de fraudes et/ou de malveillances sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation aux Gagnants qui seraient suspectés de ces actes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Tout Participant suspecté d’un acte de fraude et/ou de malveillance ou ne respectant pas les termes des articles 3 et 5 et, plus généralement du présent Règlement, pourra donner lieu à son exclusion du Jeu et aura pour conséquence la suppression de sa participation.
Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la Sociétés Organisatrice, la Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.
10. Responsabilité de la société organisatrice
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page web incluant le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption, qu’elle ne contienne pas d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
· En cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur ou de dysfonctionnement technique de la borne, de l’application, du site internet ou du matériel informatique utilisé;
· En cas de mauvaise réception ou non-réception du SMS ou de l’appel par le Gagnant ou, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont ils ne pourraient être tenus responsables ou leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ;
· En cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation et/ou du fait de l’utilisation de la Dotation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et / ou de l’utilisation de la Dotation;
· En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Constituent notamment un cas de force majeur au sens du présent Règlement : les épidémies de portée nationale ou internationale, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ou encore de tout dommage causé aux Participants lors de la remise de la Dotation ou lors de l’utilisation de la Dotation.
Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Les modalités du Jeu, de même que les Dotations mises en jeu, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
11. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
12. Données à caractère personnel
Les informations renseignées par le Participant dans son compte Kingdom qui seront utilisées dans le cadre du Jeu aux fins d’organiser le tirage au sort et la remise des Dotations sont enregistrées dans un fichier informatisé et sauvegardées par la Société Organisatrice en qualité de responsable de traitement.
Les données suivantes : Identifiant Kingdom et adresse e-mail sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à la remise des Dotations, elles doivent obligatoirement être complétées dans le compte Kingdom du Participant et le cas échéant corrigées par le Gagnant dans son mail de consentement à la transmission de ses données au Restaurant Participant qui lui remettra sa Dotation.
Dans le cas contraire, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte, ou la remise de la Dotation ne pourra avoir lieu, le Participant ne pourra réclamer ni la Dotation ni une quelconque compensation.
Les données personnelles ainsi traitées ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les destinataires des données seront uniquement les salariés de la Société Organisatrice ou de ses filiales, les prestataires techniques intervenant dans la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice déclare se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
La Société Organisatrice s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel et à les conserver pendant toute la durée de l’adhésion au programme fidélité Kingdom.
Les Participants disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse suivante : dpo@burgerking.fr.
Les Gagnants eux aussi disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse suivante : dpo@burgerking.fr.
Etant noté que le Participant ou le Gagnant (avant remise de la Dotation) demandant l’effacement des informations le concernant avant la fin du Jeu ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice ne pourra plus participer au Jeu et, le cas échéant, prétendre à bénéficier de la Dotation qu’il aurait éventuellement gagné.
13. Acceptation et modification du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du présent Règlement et du principe du Jeu, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France qui pourraient venir règlementer l’organisation du Jeu.
Tout Participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la ou des Dotation(s) qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
?
14. Décisions de la société organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement.
La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans information préalable des Participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les additifs et modifications du Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.
15. Convention de preuves
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Participant, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
16. Consultation du règlement
Le Règlement est accessible sur le site internet burgerking.fr pendant toute la Période du Jeu.
Burger King France fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur Internet 24h sur 24h directement à l’adresse burgerking.fr, sans être tenue à une obligation de résultat.
17. Réclamation / Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à la participation au Jeu doit être formulée par écrit et adressée aux coordonnées suivantes :
34 Rue Mozart - Immeuble Le Cassiopée
92110 Clichy
Direction Marketing & Communication
ou
bonjour@burgerking.fr
La demande doit impérativement comporter le nom du Jeu, la date de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation ou de la réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Les contestations et réclamations ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice Burger King France passé un délai de trente (30) jours à compter de la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
18. Loi applicable - Litiges - Interprétation
Le Jeu et le Règlement sont régis exclusivement selon le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou découlant de l’exécution du présent Règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.