REGLEMENT DE JEU
« PIZZA KING »
(Du 9 juin au 13 juillet 2026).

ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société BURGER KING FRANCE, au capital de 286 611 503 euros, dont le siège social est situé 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu Pizza King » (le « Jeu ») dont les modalités sont exposées dans le présent règlement (le « Règlement »).

ARTICLE 2. DURÉE ET DÉROULEMENT DU JEU

Le Jeu se déroulera du 09/06/2026 - 00h00 au 13/07/2026 - 23h59 inclus (la « Période de Jeu »), dans les restaurants Burger King® participants situés en France métropolitaine en ce compris la Corse, et dont la liste figure en annexe du présent Règlement (ci-après Annexe 1) (le(s) « Restaurant(s) Participant(s) »).

Les dates et heures indiquées dans le présent Règlement sont celles de Paris.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques âgés de 15 ans révolus au 09/06/2026, capables, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, leurs filiales, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (le(s) « Participant(s) »).

Les Participants mineurs c’est-à-dire âgés de moins de dix-huit (18) ans devront recueillir l’accord préalable de leur(s) parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personne(s) titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Cet accord sera manifesté par la participation au Jeu, conformément aux conditions et modalités exposées dans le Règlement. L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur, l’acceptation de tous les termes du Règlement, du principe du Jeu et de la réception de la Dotation attribuée.

Le Jeu est accessible soit en scannant le QR CODE figurant sur la boîte des Baby Burgers avec l’appareil photo d’un smartphone ; soit directement depuis la page du Jeu www.burgerking.fr/jeu-baby-babyfoot.

Une adresse électronique devra ensuite être obligatoirement communiquée pour pouvoir officialiser la participation au Jeu et récupérer la dotation gagnée, étant précisé que l’adresse électronique ne pourra pas être modifiée par la suite.

Pour les dotations Baby-Foot et Mini Baby-Foot, des informations complémentaires pourront être demandées, le cas échéant, aux Gagnants pour pouvoir récupérer la dotation qu’ils auront gagnée (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Ainsi, les Participants doivent donc disposer :

- d’un accès à internet ;

- d’une adresse électronique valide ;

- du ticket de caisse prouvant l’achat d’une boîte de Baby Burgers ;

- le cas échéant, d’un smartphone.

Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités du Jeu.

Un Participant est entendu comme une personne physique unique : par conséquent, toute utilisation d’adresses courriels différentes par une seule et même personne sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant et la perte immédiate de l’éventuelle dotation.

De plus, la participation est strictement nominative : les Participants ne peuvent en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, les informations communiquées (notamment l’identité, l’âge, l’adresse, la loyauté et la sincérité de la participation), avant toute acceptation d’attribution de la ou des Dotation(s), ce que chaque Participant accepte expressément.

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourra être validée, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

Plus généralement, toute personne dont la participation ne remplit pas les conditions et caractéristiques énoncées dans le présent Règlement sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre à l’attribution de la ou des Dotation(s).

ARTICLE 4. SUPPORTS DE COMMUNICATIONS DE L’OPÉRATION

Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels (liste donnée à titre informatif uniquement) :

• En restaurant : écrans digitaux en restaurants, chevalet, support drive, affiche vitrine, borne de commande

• Hors restaurant : social média et supports digitaux, boîtes Baby Burgers

ARTICLE 5. PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU

5.1 Principe du Jeu

Le Jeu fonctionne sur le principe d’un jeu 100% gagnant.

Pour l’achat entre le 9 juin et le 13 juillet 2026 inclus d’une boîte de Baby Burgers x3 ou x9, en solo ou en menu, un QR code présent sur les boîtes permettra de participer au Jeu, en renvoyant vers la page internet dédiée : www.burgerking.fr/jeu-baby-foot. La participation se fera sur cette page dédiée durant la Période de Jeu.

Les participants doivent conserver leur ticket de caisse pour valider leur participation.

Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son Règlement.

S’agissant d’un Jeu avec obligation d'achat, le Participant reconnaît expressément qu’il participe librement au Jeu et que l’achat effectué par ses soins dans le cadre des présentes n’est pas motivé par l’espérance du gain pouvant résulter de sa participation au jeu.

5.2 Modalités de participation

Pour participer et tenter de gagner l’une des Dotations mises en jeu, le Participant doit :

- acheter une boîte de Baby Burger en solo ou en menu (formats x3, x9), en passant sa commande auprès de l’un des Restaurants Participants, soit en salle (comptoir, bornes ou King Table), en click & collect, en drive ou en livraison à la demande (King Delivery et agrégateurs) ;

- scanner le QR Code présent sur la boîte avec l’appareil photo de son smartphone ou aller sur la page dédiée au Jeu [www.burgerking.fr/jeu-baby-foot] ;

- compléter le formulaire de participation, dans lequel il devra transmettre son adresse électronique et la copie de son ticket de caisse servant de preuve d’achat de la boîte de Baby Burgers ou, le cas échéant, ses identifiants Kingdom s’il a utilisé son compte pour passer la commande de la boîte de Baby Burgers. Le Participant devra également accepter les conditions de participation au Jeu et confirmer avoir plus de quinze (15) ans.

Le ticket de caisse original doit être conservé par les Participants.

La participation au Jeu est limitée à 1 commande par jour, par personne et par adresse mail. Un ticket de caisse ne peut pas être utilisé plusieurs fois. Le ticket de caisse sera demandé obligatoirement pour les Participants n’ayant pas passé leur commande avec leur compte de fidélité Kingdom.

Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, la participation au Jeu ne pourra être validée.

Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude ou une entrave au bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier le Participant qui ne pourra plus prétendre à la Dotation, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Il est précisé qu’aucun remboursement des frais de participation au Jeu ne sera effectué.

ARTICLE 6. DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants. Il est entendu par instant gagnant, une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant est déclarée « gagnante » de l’une des Dotations détaillés à l’Article 7. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de Dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.

Les Participants qui saisissent leur code et valident le formulaire de participation lors d’un instant gagnant, dans la limite du nombre de gagnants par instants gagnants définie préalablement par la Société Organisatrice, gagnent la Dotation affectée à cet instant gagnant, sous réserve de remplir toutes les conditions de participation au Jeu, notamment celles indiquées aux articles 2, 3 et 5 du présent Règlement (le(s) « Gagnant(s) »).

Les Gagnants sauront immédiatement sur la page de participation du Jeu s’ils ont gagné ou non.

Les Gagnants doivent conserver le ticket de caisse leur ayant permis de participer. La Société Organisatrice pourra demander aux Gagnants, en cas de suspicions de fraude ou de participation non-conforme notamment, la communication de ce ticket de caisse.

ARTICLE 7. DOTATIONS MISES EN JEU

Les Dotations mises en jeu sont les suivantes (la/les « Dotation(s) ») :

La valeur indiquée pour les Dotations correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Une seule Dotation sera attribuée par Gagnant.

ARTICLE 8. REMISE DES DOTATIONS

Un mail récapitulatif avec la précision de la Dotation remportée ainsi que son mode de récupération sera envoyé au Gagnant par la Société Organisatrice dès la découverte du gain.

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification mais ne sera pas conservée.

Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander que la Dotation remise par la Société Organisatrice soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation, ni d’aucune compensation sur des sommes dues à la Société Organisatrice.

La Dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la Dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pourrait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, taxes, les formalités administratives et bancaires, inhérents à la jouissance de la Dotation resteront à la charge du Gagnant.

L’acheminement de la Dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du Gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.

Selon la nature de la Dotation, les remises pourront s’effectuer sous trois formes :

- soit via un coupon digital qui sera envoyé par courriel à l’adresse électronique que le Participant aura renseignée lors de sa participation (la/les « Remise(s) par coupon digital ») ;

- soit via un lien cliquable d’activation qui sera envoyé par courriel à l’adresse électronique que le Participant aura renseignée lors de sa participation (la/les « Remise(s) par lien cliquable d’activation ») ;

- soit via un colis envoyé à l’adresse postale que le Participant aura préalablement renseignée dans le formulaire prévu à cet effet (la/les « Remise(s) par colis ») ;

Les formes de remise pour chacune des Dotations sont précisées ci-dessous :

Concernant les Remises par colis, le Participant devra nécessairement renseigner ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone dans le formulaire dédié à cet effet (le « Formulaire ») et valider celui-ci au plus tard le 27 juillet 2026. Le défaut de communication du Formulaire ou la transmission d’information erronée dans le Formulaire a pour conséquence de ne pas permettre au Participant d’obtenir la remise de la dotation gagnée, laquelle sera définitivement perdue.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le numéro de téléphone et/ou l’adresse électronique de contact communiqués par le Participant serai(en)t inexact(s), incomplet(s) ou erroné(s) ou s’il(s) a(ont) été modifié(s) entre l’inscription du Gagnant et la prise de contact par la Société Organisatrice pour l’attribution de la Dotation.

Chaque forme de remise des dotations est plus amplement détaillée ci-dessous.

• Les remises par coupon digital

Le coupon digital sera adressé par mail aux Gagnants par la Société organisatrice dès la découverte du Gain.

Il est valable dans l’ensemble des Restaurants Participants, dès son obtention et jusqu’au 12/08/2026 inclus. Il est à usage unique. Il n’est pas remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni cumulable avec d'autres offres promotionnelles.

Il est utilisable pour les commandes passées au comptoir, en borne, au drive, en King Table, en click & collect et en King Delivery. Un montant d’achat minimum de dix euros toutes taxes comprises (10 € TTC) est requis pour pouvoir passer une commande en King Delivery.

Si le coupon digital n’est pas utilisé pendant sa période de validité, il sera définitivement perdu et ce sans pouvoir obtenir une quelconque compensation.

Pour utiliser le coupon digital, le Participant doit, selon le mode de commande (borne, comptoir, King Table, drive, click & collect, King Delivery) et les instructions qui lui seront précisées en restaurant et/ou sur l’application « Burger King France » :

AU COMPTOIR :

• présenter le QR CODE figurant sur le coupon digital ; OU

• transmettre le code alphanumérique à 7 caractères figurant sur le coupon digital.

EN BORNE :

• cliquer sur la tuile « un coupon, une promo ? » ; ET

• scanner le QR CODE ou indiquer le code alphanumérique à 7 caractères figurant sur le coupon digital ; ET

• valider, le coupon digital s’ajoutera alors directement au panier.

EN DRIVE :

• scanner le QR CODE directement sur la borne de commande drive (pour les restaurants Burger King® en disposant) ; OU

• transmettre à l’équipier le code alphanumérique à 7 caractères figurant sur le coupon digital.

EN CLICK & COLLECT et KING DELIVERY :

• cliquer sur l’onglet « un coupon, une promo ? » ; ET

• rentrer le code alphanumérique à 7 caractères figurant sur le coupon digital ; ET

• valider, le coupon digital s’ajoutera alors directement au panier.

EN KING TABLE :

• Scannez le QR Code sur votre table ;

• Rendez-vous sur la catégorie "un coupon, une promo" ;

• Entrez le code à 7 caractères figurant sur votre coupon digital ;

• Le cadeau s'ajoute à votre panier avec un minimum d'achat d’un (1) euro.

  • La remise par lien cliquable d’activation

Le lien cliquable d’activation, accompagné de ses modalités d’utilisation, sera adressé par mail aux Gagnants par la Société organisatrice dès la découverte du Gain.

Si les Dotations ne sont pas utilisées dans les délais indiqués à l’article 7, elles seront définitivement perdues.

• La remise par colis

La Dotation sera envoyée par colis à l’adresse postale indiquée par le Gagnant dans le Formulaire envoyé par la Société organisatrice qu’il aura lui-même complété en ligne avec les informations nécessaires à la livraison du gain (adresse postale, code postal, nom, prénom, email, ville et téléphone).

Le Gagnant devra compléter ledit Formulaire au plus tard le 27 juillet 2026. Le défaut de communication du Formulaire ou la transmission d’information erronée dans le Formulaire a pour conséquence de ne pas permettre au Participant d’obtenir la remise de la dotation gagnée, laquelle sera définitivement perdue.

Les Dotations seront envoyées au plus tard le 21 septembre 2026 à l’adresse renseignée par les Gagnants dans le Formulaire.

ARTICLE 9. PARTICIPATIONS NON CONFORMES ET FRAUDES

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des actes de fraudes et/ou de malveillances sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation aux Gagnants qui seraient suspectés de ces actes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Tout Participant suspecté d’un acte de fraude et/ou de malveillance ou ne respectant pas les termes des articles 3 et 5 et, plus généralement du présent Règlement, pourra donner lieu à son exclusion du Jeu et aura pour conséquence la suppression de sa participation.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la Sociétés Organisatrice, la Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que la page web dédiée au jeu incluant le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption, qu’elle ne contienne pas d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

• En cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur ou de dysfonctionnement technique de la borne ;

• En cas de mauvaise réception ou non-réception du SMS ou de l’appel par le Gagnant ou, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont ils ne pourraient être tenus responsables ou leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ;

• En cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation et/ou du fait de l’utilisation de la Dotation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et / ou de l’utilisation de la Dotation ;

• En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Constituent notamment un cas de force majeur au sens du présent Règlement : les épidémies de portée nationale ou internationale, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ou encore de tout dommage causé aux Participants lors de la remise de la Dotation ou lors de l’utilisation de la Dotation.

Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les modalités du Jeu, de même que les Dotations mises en jeu, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

ARTICLE 12 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations renseignées dans le formulaire d’inscription au Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé et sauvegardées par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, aux fins de la prise en compte des participations et de la détermination des Gagnants.

Protéger votre vie privée et celle de vos enfants est primordial. C’est pourquoi nous nous engageons tout particulièrement à protéger la vie privée des enfants qui accèdent à nos services ou qui les utilisent. Ainsi, il est demandé aux participants de certifier qu'ils sont âgés de plus de 15 ans le jour de la participation.

Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son consentement, nous l’invitons à nous contacter à l'adresse suivante dpo@burgerking.fr.

Les données marquées avec un astérisque dans le formulaire d’inscription au Jeu (nom, prénom et adresse e-mail) doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte. Pour les dotations faisant l’objet de Remises par colis, le Gagnant devra obligatoirement renseigner ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone dans le formulaire.

Les données personnelles recueillies ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les destinataires des données seront uniquement les salariés de la Société Organisatrice ou de ses filiales, les prestataires techniques intervenant dans la gestion du Jeu et, le cas échéant, le transporteur en charge des Remises par colis.

La Société Organisatrice déclare se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

La Société Organisatrice s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel et à les conserver pendant toute la durée de l’opération et, jusqu’à la remise de la Dotation puis seront effacées par la Société Organisatrice.

Les Participants disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse suivante : dpo@burgerking.fr.

Les Gagnants eux aussi disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l’une des l'adresses suivantes : dpo@burgerking.fr.

Etant noté que le Participant ou le Gagnant (avant remise de la Dotation) demandant l’effacement des informations le concernant avant la fin du Jeu ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice ne pourra plus participer au Jeu et, le cas échéant, prétendre à bénéficier de la Dotation qu’il aurait éventuellement gagné.

ARTICLE 13 ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du présent Règlement et du principe du Jeu, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France qui pourraient venir règlementer l’organisation du Jeu.

Tout Participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la ou des Dotation(s) qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 DÉCISIONS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement.

La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans information préalable des Participants.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les additifs et modifications du Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.

ARTICLE 15 CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Participant, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

ARTICLE 16 CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement est accessible sur le site internet burgerking.fr pendant toute la Période du Jeu.

Burger King France fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur Internet 24h sur 24h directement à l’adresse burgerking.fr, sans être tenue à une obligation de résultat.

ARTICLE 17 RÉCLAMATION / CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative à la participation au Jeu doit être formulée par écrit et adressée aux coordonnées suivantes :

BURGER KING FRANCE
34 Rue Mozart - Immeuble Le Cassiopée
92110 Clichy
Direction Marketing & Communication

La demande doit impérativement comporter le nom du Jeu, la date de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation ou de la réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.

Les contestations et réclamations ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice Burger King France passé un délai de trente (30) jours à compter de la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION

Le Jeu et le Règlement sont régis exclusivement selon le droit français.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou découlant de l’exécution du présent Règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

ANNEXE 1 : LISTE DES RESTAURANTS PARTICIPANTS