1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société BURGER KING FRANCE, au capital de 298 611 503 euros, dont le siège social est situé 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867 (la « Société Organisatrice »), organise une opération en lien avec la sortie de ses Baby Burgers (l’« Opération ») dont les modalités sont exposées dans le présent document.

2. DURÉE ET DÉROULEMENT DE L’OPERATION

L’Opération se déroulera du 04/07/2025 - 10h00 au 04/07/2025 - 23h59 inclus (la « Période de l’Opération »), à Paris. du 04/07/2025 - 10h00 au 04/07/2025 - 23h59 inclus, le participant devra envoyer sa localisation (dans Paris) via message privé sur X, Instagram ou Facebook pour pouvoir être sélectionné et se voir livrer les Baby Burgers.Les dates et heures indiquées dans le présent document sont celles de Paris.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’OPERATION

La participation à l’Opération est réservée aux personnes physiques se trouvant dans Paris intramuros. La Société Organisatrice sélectionnera parmi les messages privés reçus, les participants qui recevront les Baby Burgers (« la Dotation ») via livraison, dans la journée.

4. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Les modalités de l’Opération, de même que les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette Opération sont strictement interdites.Toutes les marques ou noms de produits cités dans l’Opération sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations renseignées dans le message privé envoyé à la Société Organisatrice sont traitées par elle, en qualité de responsable de traitement, aux fins de la prise en compte des participations et de la livraison des personnes sélectionnées. Les données traitées sont : le pseudo utilisé sur X, Facebook, Instagram, la localisation de la personne. Les données personnelles recueillies ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les destinataires des données seront uniquement les salariés de la Société Organisatrice ou de ses filiales, les prestataires techniques intervenant dans la gestion de l’Opération. La Société Organisatrice déclare se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. La Société Organisatrice s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel et à les conserver pendant toute la durée de l’opération et, jusqu’à la remise des Dotations puis seront effacées par la Société Organisatrice. Les Participants disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse suivante : dpo@burgerking.fr. Les Gagnants eux aussi disposent des droits listés par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l’une des l'adresses suivantes : dpo@burgerking.fr. Etant noté que le Participant ou le Gagnant (avant remise des Dotations) demandant l’effacement des informations le concernant avant la fin de l’Opération ne pourra plus participer à l’Opération et, le cas échéant, prétendre à bénéficier de la Dotation qu’il aurait éventuellement gagné. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La participation à l’ Opération implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du présent document et du principe de l’Opération, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France qui pourraient venir règlementer l’organisation de l’Organisation.

8. DÉCISIONS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent document et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du document. La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans information préalable des Participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les additifs et modifications du Règlement éventuellement apportés pendant l’Opération seront considérés comme des annexes au présent document faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent document complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent document ou antérieurement modifiées le cas échéant.

9. CONSULTATION DU DOCUMENT

Le présent document est accessible en premier commentaire sous le post initial annonçant l’opération sur X.

10. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION

L’Opération et le document sont régis exclusivement selon le droit français. Tout litige concernant l’interprétation et/ou découlant de l’exécution de l’Opération fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes. Si une ou plusieurs stipulations du présent document étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.