Mentions légales et conditions d’utilisation du site Internet et du service d’accès Wifi Burger King®


Mise à jour importante

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») de notre site Internet accessible sous l’adresse http://www.koolkingshop.fr ou sur nos applications mobiles (ensemble, le « Site ») et du service d’accès au réseau Wifi Burger King® (le « Service Wifi »).

Le Site est la propriété de Burger King France. Il est mis à votre disposition à titre informatif.

En visitant notre Site et/ou en vous connectant au Service Wifi, vous acceptez les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre Notice relative aux cookies disponible ICI.

Date de dernière mise à jour : 28 août 2018

1. Mentions légales - À propos du site
1.1 Éditeur du site


Burger King France
Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
Capital social : 40.011.503 euros
Siège social : La PLAINE SAINT DENIS (93214), 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 123, France
Immatriculation : 797 882 867 RCS Bobigny


1.2 Directeur de la publication


Bertrand Corp. société par actions simplifiée de droit français au capital de 40 675 165,50 euros, ayant son siège social sis à la PARIS (75017), 59 rue de Tocqueville, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 512 033, en sa qualité de Président de Burger King France.

1.3 Hébergement du site


ECOCEA
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital social : 122.600 euros
Siège social : 14 rue Auber - 75009 Paris
Immatriculation : 514 957 869 RCS Paris
Email : contact@ecocea.com

1.4 Concepteur du site


The Brand Nation
S.A.S au capital de 76.500€
RCS : 351 693 619
44 Av des Champs Elysées 75008 Paris



2. Comment nous contacter
2.1 Nous contacter


Vous pouvez nous contacter :


Par courriel :
serviceconso@burgerking.fr


Par courrier :
Burger King France
Service Consommateurs
50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 123
93214 La Plaine Saint Denis


Sur notre Site :
Rubrique « Service Conso »
https://www.burgerking.fr/service-conso/

2.2 Contacter le médiateur de la consommation


Vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015). Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la Consommation.

Par courrier :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris

3. Conditions d'utilisation du site et du service wifi

La présente section constitue les CGU du Site et du Service Wifi. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et du Service Wifi par l’utilisateur. L’utilisateur du Site et du Service Wifi est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.


3.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. 

A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de Burger King France. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de Burger King France ou de tiers ayant autorisé Burger King France à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet. 

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. 

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Burger King France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3.2 Service wifi

Le Service Wifi consiste à mettre à disposition de nos clients un accès Internet par l’intermédiaire d’un réseau de points d’accès Wifi. Le Service Wifi est uniquement disponible dans la zone de restauration des établissement Burger King®. Pour accéder au Service Wifi, l’utilisateur doit posséder un appareil compatible avec les équipements Wifi.  


Le Service Wifi est prévu avec des objectifs limités tels que l’accès à Internet au public pour la consultation des mails, la navigation Web, le téléchargement de fichiers via le protocole ‘ftp’ généralement intégré dans les explorateurs Web, ainsi que pour des raisons en accord avec les présentes CGU. Il n’est pas prévu pour des applications hautement consommatrices en bande passante telles que le streaming vidéo.


L’utilisateur souhaitant utiliser le réseau Wifi doit s'inscrire en ligne lors de la première connexion. 


3.3 Conditions d’utilisation du site et du service wifi

Le Site et le Service Wifi sont mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale. 

Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale. 


3.4 Disponibilite du site et du service wifi

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j, et du Service Wifi pendant les horaires d’ouverture des restaurants qui proposent ce Service. 

Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site ou le Service Wifi fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site ou le Service Wifi entrainant une interruption temporaire.


3.5 Avis relatif a la sécurité

Burger King France ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site ou du Service Wifi. En tout état de cause, ni Burger King France ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site ou le Service Wifi.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site ou du Service Wifi. 

Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site ou le Service Wifi soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.


3.6 Liens externes sur le site

Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources. 

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.


3.7 Comportement des utilisateurs sur le site et dans le cadre de leur connexion au service wifi

Chaque utilisateur du Site et du Service Wifi se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. 

Toute utilisation du Site et du Service Wifi par un utilisateur à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités personnelles), ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite.  Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site ou au Service Wifi.

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu’il fait du Site et du Service Wifi. 

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site et/ou au Service Wifi s’interdit :

    • d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
    • de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
    • de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;
    • d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", du publipostage "sauvage" (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
    • de perturber ou interrompre le Site ou le Service Wifi, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou au Service Wifi, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ou au Service Wifi ;
    • d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site ou le Service Wifi à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ; 
    • d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
    • de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
    • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
    • de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Burger King France, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
    • de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site ou du Service Wifi notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site ou du Service Wifi par un utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

Nous vous informons qu'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site ou du Service Wifi.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l'utilisation du Site ou du Service Wifi. Nous ne sommes pas davantage responsables d'un quelconque coût ou dommage engendré par l'utilisation du Site ou du Service Wifi.


3.8 Surveillance du site et du service wifi

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d'empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d'éthique, et de déontologie. 

A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi. 


3.9 Modification ou suspension du site et/ou du service wifi

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site ou le Service Wifi, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification. 


4. Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site ou de sa connexion au Service Wifi, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant le Site ou le Service Wifi, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site ou au Service Wifi, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont Burger King France en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.  

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation du Site ou du Service Wifi. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques. 


5. Cookies

L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi peut générer à l'occasion de son emploi "des fichiers de traces", c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l'exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées. 

L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi ne s'effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.  En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage. 


6. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site ou au Service Wifi.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 


7. Mises a jour des cgu

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.

8. Modalités de l'opération

a) Du 2 avril 2019 au 09 mars 2020 (ci-après la « Durée de l’Opération »), la société BURGER KING FRANCE organise l’opération KOOL KING SHOP (ci-après « l’Opération ») dans l’ensemble de ses restaurants sous enseigne Burger King® en France métropolitaine (ci-après les « Restaurants Participants »).

b) Pour l’achat d’un menu Kool King en Restaurant pendant la Durée de l’Opération, il sera remis, au choix du consommateur, et dans la limite des stocks disponibles :
- Soit une surprise King Junior remise directement en caisse du Restaurant Participant à l’achat du menu Kool King ;
- Soit une carte à gratter de l’Opération KOOL KING SHOP (ci-après la « Carte Kool King ») porteuse d’un code à usage unique permettant de participer à l’Opération.
Il est précisé que l’Opération est disponible également pour les commandes en livraison comprenant un menu Kool King : le consommateur se verra alors automatiquement remettre une Carte Kool King dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, une surprise de valeur équivalente sera remise au consommateur.

c) La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse inclue) disposant d’un accès internet et ayant obtenu une Carte Kool King Shop à l’achat d’un menu Kool King pendant la Durée de l’Opération et dans la limite des stocks disponibles.
Le bénéfice de l’Opération cible les enfants de 8 à 11 ans. Toutefois, l’inscription et la création d’un compte sur le site www.koolkingshop.fr ou sur l’application KOOL KING SHOP est exclusivement réservée aux personnes de plus de 15 ans.
La participation à l’Opération et la création d’un compte sur le site internet ou l’application dédiés à l’Opération impliquent la connaissance et l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des conditions et modalités de l’Opération et de ses offres.

d) La Carte Kool King Shop permet de choisir une offre parmi une sélection d’offres :
- 1 téléchargement de jeu vidéo sur la plateforme Steam ;
- 1 abonnement d’un (1) mois chez IZNEO (BD/Mangas) ;
- 1 film en VOD parmi une sélection FilmoTV (100.000 offres disponibles)
- 1 tirage de 50 photos sur Smartphoto


La liste des offres de l’Opération est susceptible d’évolutions et la société BURGER KING FRANCE se réserve le droit de modifier cette liste en cours d’Opération en ajoutant ou supprimant des offres et des partenaires, ou en modifiant les conditions et modalités des offres proposées.

e) Les Cartes Kool King Shop et les codes y figurant sont non cessibles et non échangeables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou contre-valeur en espèces, ni d’aucune autre contrepartie de quelque valeur que ce soit.

f) Les Cartes Kool King Shop sont porteuses d’un code à usage unique à utiliser sur le site www.koolkingshop.fr ou sur l’application KOOL KING SHOP. Ce code unique est à utiliser exclusivement sur le site internet ou l’application dédiés à l’Opération, dans la limite du stock d’offres disponibles, et ce jusqu’au 30 juin 2020

Après cette date, les codes de l’Opération seront expirés et définitivement perdus 


g) Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un consommateur pourra conduire à son exclusion de l’Opération : il ne pourrait alors en aucun cas prétendre participer à l’Opération et bénéficier des offres la composant, ni d’une quelconque compensation.

h) Pour choisir une offre du KOOL KING SHOP, le participant doit se créer un compte / se connecter sur le site internet ou l’application de l’Opération ; ainsi qu’inscrire le code à usage unique figurant sur la Carte Kool King Shop et valider l’offre sélectionnée.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de notre politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Une fois l’offre validée, il ne sera plus possible de modifier le choix effectué.

i) La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société BURGER KING FRANCE ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Par ailleurs, BURGER KING FRANCE ne garantit pas que le site internet et/ou l’application KOOL KING SHOP fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Par conséquent, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :
- Problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur, ou de dysfonctionnement technique ;
- Mauvaise réception ou non-réception des emails, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l'inscription d'un participant ou son choix d’offre partenaire ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ;
- Dommage matériel ou immatériel causé aux participants à l’Opération, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Les participants à l’Opération ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

j) De même, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des offres de l’Opération, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces offres.

k) La société BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes modalités et à prendre toute décision qu’elle estimerait nécessaire et utile pour son application et interprétation.

Par ailleurs, BURGER KING FRANCE se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre, ou annuler l’Opération, ou les offres qui la composent, si les circonstances l’exigent.

9. Conditions générales d’utilisation du programme de fidélite “Kingdom” de Burger King France


Le Programme de Fidélité KINGDOM permet aux Clients des Restaurants Participants de relever des défis (ci-après les « Défis KINGDOM ») à l'occasion de leurs visites dans les Restaurants Participants et de commandes en restaurant (hors services de livraison) de produits Burger King® pour tenter d’être récompensés par des blasons (ci-après les « Blasons KINGDOM ») et/ou des avantages spéciaux (ci-après les « Privilèges KINGDOM »).

L’adhésion au Programme de Fidélité KINGDOM implique la création pour le Client d’un compte client KINGDOM sur le site internet burgerking.fr ou l'application Burger King France.

La participation au Programme de Fidélité KINGDOM est ouverte à toute personne physique ayant plus de 15 ans résidant en France métropolitaine (Corse inclue) disposant d’un accès internet et ayant créé son compte KINGDOM sur le site internet ou sur l’application Burger King France.


9.1 Programme de fidélité Kingdom

Le Programme de Fidélité KINGDOM permet aux Clients des Restaurants Participants de relever des défis (ci-après les « Défis KINGDOM ») à l'occasion de leurs visites dans les Restaurants Participants et de commandes en restaurant (hors services de livraison) de produits Burger King® pour tenter d’être récompensés par des blasons (ci-après les « Blasons KINGDOM ») et/ou des avantages spéciaux (ci-après les « Privilèges KINGDOM »).

L’adhésion au Programme de Fidélité KINGDOM implique la création pour le Client d’un compte client KINGDOM sur le site internet burgerking.fr ou l'application Burger King France.

La participation au Programme de Fidélité KINGDOM est ouverte à toute personne physique ayant plus de 15 ans résidant en France métropolitaine (Corse inclue) disposant d’un accès internet et ayant créé son compte KINGDOM sur le site internet ou sur l’application Burger King France.


9.2 Restaurants participants

Les Restaurants Participants sont les suivants :

Liste des restaurants
Dates de démarrage
Abbeville Sucrerie 30 avril 2019
Aire du Jura A39 30 avril 2019
Aix La Pioline Prochainement
Aix-les-Bains Grésy 30 avril 2019
Ajaccio Baleone 30 avril 2019
Albertville Chiriac 30 avril 2019
Albi Le Séquestre 30 avril 2019
Alès Route de Bagnols 30 avril 2019
Amiens Sud 30 avril 2019
Ancenis Saint-Géréon 30 avril 2019
Angers Espace Anjou 30 avril 2019
Angoulême Champniers 30 avril 2019
Annecy Bonlieu 30 avril 2019
Annecy Cran-Gevrier Prochainement
Annemasse Prochainement
Antibes Prochainement
Argenteuil Allemane 30 avril 2019
Arles Fourchon 30 avril 2019
Armentières Nieppe 30 avril 2019
Aubagne Paluds 30 avril 2019
Aubervilliers Millénaire Prochainement
Aulnay O'Parinor Prochainement
Auxerre Gambetta 30 avril 2019
Avignon Courtine Prochainement
Avignon Le Pontet 30 avril 2019
Avignon Mistral 7 Prochainement
Bayonne Saint-Léon 30 avril 2019
Beaune A6 30 avril 2019
Berck Prochainement
Besançon Chateaufarine 30 avril 2019
Besançon Miserey-Salines 30 avril 2019
Béthune La Rotonde 30 avril 2019
Béziers Montimaran 30 avril 2019
Bonneuil-sur-Marne Prochainement
Bordeaux Lac Ginko 30 avril 2019
Bordeaux Mérignac 30 avril 2019
Bordeaux Sainte-Catherine Prochainement
Bordeaux Sainte-Eulalie Prochainement
Boulogne Saint-Martin Prochainement
Brest Europe 30 avril 2019
Brétigny-sur-Orge 30 avril 2019
Caen Mondeville Prochainement
Cagnes Villeneuve-Loubet 30 avril 2019
Calais Chemin vert 30 avril 2019
Cambrai Av de Valenciennes 30 avril 2019
Cannes Mougins 30 avril 2019
Carcassonne Prochainement
Carpentras Croisières 30 avril 2019
Carré Sénart Shopping Parc 30 avril 2019
Castres La Chartreuse 30 avril 2019
Chambéry Av de Turin 30 avril 2019
Chambéry Nord Prochainement
Chartres La Madeleine 30 avril 2019
Châtenay-Malabry Leclerc 30 avril 2019
Cherbourg La Glacerie 30 avril 2019
Clermont-Ferrand Le Brézet 30 avril 2019
Clermont-Ferrand Ménétrol 30 avril 2019
Colmar Armée 30 avril 2019
Compiègne Jaux 30 avril 2019
Compiègne Mercières 30 avril 2019
Corbeil Villabé 30 avril 2019
Cormeilles-en-Parisis Prochainement
Creil Saint-Maximin 30 avril 2019
Créteil Soleil Prochainement
Dammartin Saint-Mard 30 avril 2019
Dieppe Prochainement
Dijon Saint-Apollinaire 30 avril 2019
Douai Somain 30 avril 2019
Epinay-sur-Seine Cinéma Prochainement
Espace Saint Quentin Prochainement
Evry 2 Prochainement
Faches-Thumesnil 30 avril 2019
Fréjus 30 avril 2019
Gonesse Paris Nord 2 30 avril 2019
Grenoble Meylan Prochainement
Grenoble Saint-Egrève 30 avril 2019
Grenoble Victor Hugo Prochainement
Haguenau Schweighouse Prochainement
Hénin-Beaumont Maison Plus 30 avril 2019
Herblay 30 avril 2019
Istres Trigance Prochainement
Joué-lès-Tours 30 avril 2019
La Rochelle Les Minimes Prochainement
La Rochelle Puilboreau 30 avril 2019
La Ville-du-Bois Prochainement
Le Havre Hôtel de Ville 30 avril 2019
Le Mans Bollée 30 avril 2019
Le Pecq Prochainement
Lezennes 30 avril 2019
Lille Englos 30 avril 2019
Lille Euralille Prochainement
Lille Marcq 30 avril 2019
Lille Villeneuve d'Ascq V2 30 avril 2019
Lille Villeneuve-d'Ascq Bd Mons 30 avril 2019
Limoges Nord 30 avril 2019
L'Isle-d'Abeau 30 avril 2019
Longwy Mont-Saint-Martin 30 avril 2019
Lorient Lanester 30 avril 2019
Lyon Bron Prochainement
Lyon Confluence Prochainement
Lyon Garibaldi 30 avril 2019
Lyon Limonest Prochainement
Lyon Part-Dieu Prochainement
Lyon Pierre-Bénite Prochainement
Lyon Saint-Exupéry 30 avril 2019
Lyon Saint-Priest Prochainement
Lyon Vénissieux 30 avril 2019
Mâcon Route de Lyon 30 avril 2019
Mandelieu-la-Napoule 30 avril 2019
Manosque Prochainement
Mareuil-lès-Meaux Prochainement
Marseille Burel 30 avril 2019
Marseille Castellane 30 avril 2019
Marseille Château-Gombert 30 avril 2019
Marseille Grand Littoral Prochainement
Marseille Joliette Prochainement
Marseille La Valentine 2 Prochainement
Marseille Marignane 30 avril 2019
Marseille Saint-Loup 30 avril 2019
Marseille Vieux-Port Prochainement
Martigues L'Escaillon 30 avril 2019
Massy Opéra 30 avril 2019
Maubeuge Hautmont 30 avril 2019
Méru 30 avril 2019
Metz Muse 30 avril 2019
Metz Semécourt Prochainement
Metz Technopole 30 avril 2019
Montauban Jean Moulin 30 avril 2019
Mont-de-Marsan Grand Moun 30 avril 2019
Montévrain 30 avril 2019
Montluçon Saint-Jacques 30 avril 2019
Montpellier Castelnau Prochainement
Montpellier Odysseum Prochainement
Montpellier Saint-Aunès Prochainement
Montpellier Saint-Clément 30 avril 2019
Morlaix Bretagnia 30 avril 2019
Moulins Yzeure 30 avril 2019
Moulins-lès-Metz 30 avril 2019
Mulhouse Kingersheim 30 avril 2019
Nancy Houdemont 30 avril 2019
Nantes Atlantis Prochainement
Nantes Basse-Goulaine 30 avril 2019
Nantes Carquefou 30 avril 2019
Nantes Saint-Sébastien 30 avril 2019
Narbonne Bonne Source 30 avril 2019
Neuilly-sur-Seine Prochainement
Nice Lingostière 30 avril 2019
Nice Médecin 30 avril 2019
Nice Stade 30 avril 2019
Nîmes Cap Costières Prochainement
Nîmes Route de Beaucaire 30 avril 2019
Ollioules 30 avril 2019
Olonne-sur-Mer 30 avril 2019
Orléans Olivet 30 avril 2019
Ormesson-sur-Marne 30 avril 2019
Osny 30 avril 2019
Paris Alésia Prochainement
Paris Barbès Prochainement
Paris Bastille 30 avril 2019
Paris BNF 30 avril 2019
Paris Gare de l'Est Prochainement
Paris Gare du Nord Prochainement
Paris Gare Saint-Lazare 30 avril 2019
Paris La Boétie Prochainement
Paris La Défense Prochainement
Paris Lescot 30 avril 2019
Paris Montparnasse Prochainement
Paris Nation 30 avril 2019
Paris Opéra Italiens Prochainement
Paris Porte de Clichy Prochainement
Paris République Prochainement
Paris Soufflot 30 avril 2019
Paris Wagram Prochainement
Pau Lescar 30 avril 2019
Pau Route de Tarbes 30 avril 2019
Pau Université 30 avril 2019
Périgueux Trélissac 30 avril 2019
Perpignan Cabestany Prochainement
Perpignan Porte d'Espagne 30 avril 2019
Plan de Campagne Barnéoud 30 avril 2019
Pontault-Combault Le Pavé Prochainement
Quimper Route de Bénodet 30 avril 2019
Reims Cormontreuil Prochainement
Reims Erlon Prochainement
Reims Murigny Prochainement
Reims Thillois 30 avril 2019
Rennes Cesson 30 avril 2019
Rennes Pacé 30 avril 2019
Rennes Rue de Lorient 30 avril 2019
Rochefort Quatre Anes Prochainement
Roncq 30 avril 2019
Rosny 2 Prochainement
Rouen Barentin Prochainement
Rouen Petit-Quevilly 30 avril 2019
Rouen Tourville-la-Rivière 30 avril 2019
Royan 30 avril 2019
Saint-Amand-les-Eaux Prochainement
Saint-Avold 30 avril 2019
Saint-Brice-sous-Forêt 30 avril 2019
Saint-Brieuc Trégueux 30 avril 2019
Saint-Dizier Chêne Saint-Amand 30 avril 2019
Saint-Etienne Andrézieux 30 avril 2019
Saint-Etienne Villars 30 avril 2019
Saint-Léger A10 Prochainement
Saint-Lô Agneaux 30 avril 2019
Saint-Nazaire 30 avril 2019
Saint-Paul-lès-Dax 30 avril 2019
Saint-Quentin Fayet 30 avril 2019
Saint-Thibault-des-Vignes 30 avril 2019
Saint-Tropez Gassin 30 avril 2019
Salaise-sur-Sanne 30 avril 2019
Salon-de-Provence Champion 30 avril 2019
Soissons Prochainement
Strasbourg Hautepierre 30 avril 2019
Strasbourg La Vigie Prochainement
Strasbourg Vendenheim 30 avril 2019
Thionville Terville 30 avril 2019
Thonon Anthy 30 avril 2019
Torcy Collégien Bay 2 30 avril 2019
Toulon La Seyne 30 avril 2019
Toulouse Balma-Gramont 30 avril 2019
Toulouse Fenouillet 30 avril 2019
Toulouse Wilson 30 avril 2019
Tours Jean Jaurès 30 avril 2019
Troyes Sainte-Savine Prochainement
Troyes St-Parres-aux-Tertres Prochainement
Val de Fontenay 30 avril 2019
Valence Couleures Prochainement
Valence Sud 30 avril 2019
Valenciennes Petite-Forêt Prochainement
Varennes-sur-Seine Prochainement
Versailles Paroisse 30 avril 2019
Vesoul Route de Paris 30 avril 2019
Villiers-sur-Marne 30 avril 2019
Viry-Châtillon 30 avril 2019
Vitrolles Grand Vitrolles 30 avril 2019
Yvetot Ste-Marie-des-Champs 30 avril 2019

Le Programme de Fidélité KINGDOM, ses Défis, Blasons et Privilèges y afférent, ne s’appliquent que pour les commandes des Clients passées dans les Restaurants Participants (commande au comptoir, bornes, ou drive le cas échéant), à l’exclusion donc des commandes de Client passées en livraison (type Deliveroo).


9.3 Carte Kingdom

Lors de la création de son compte Client sur le site internet burgerking.fr ou sur l’application Burger King France, le Client choisit un identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe et devra renseigner sa date de naissance.

À la création de son compte Client, il sera attribué au Client une carte KINGDOM (sous forme d’un QR Code et d’un code à six (6) chiffres) (ci-après la « Carte KINGDOM ») qu'il devra renseigner ou présenter à chacune de ses commandes dans le/les Restaurants Participants (hors commande réalisée en livraison) pour bénéficier du Programme de Fidélité KINGDOM, et remplir ses Défis, remporter ses Blasons et utiliser ses Privilèges.

La Carte KINGDOM pourra soit :

  • Être dématérialisée et sera disponible dans le compte KINGDOM du Client (sur le site internet Burgerking.fr ou sur l’application Burger King France) ;
  • Être matérialisée par une Carte KINGDOM physique qu’il faudra activer obligatoirement dans son complet Client sur le site internet Burgerking.fr ou sur l’application Burger King France.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et l'utilisation du Programme de Fidélité KINGDOM à son insu par des personnes non autorisées. BURGER KING FRANCE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à Carte KINGDOM ou ses identifiants de connexion de quelque manière que ce soit.


9.4 Défis, blasons et privilèges Kingdom

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les conditions particulières des Défis, Blasons, et Privilèges KINGDOM que le Client peut retrouver directement sur les pages dédiées du site internet burgerking.fr et de l’application Burger King France. L’intégralité des conditions d’obtention des Défis, Blasons et Privilèges KINGDOM y est détaillée, ainsi que les modalités (conditions et durée d’utilisation par exemple) pour utiliser les Privilèges KINGDOM. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les conditions particulières des Défis, Blasons et Privilèges KINGDOM, les conditions particulières prévaudront.

La liste des Défis, Blasons et Privilèges KINGDOM est susceptible d’évolutions ; et BURGER KING FRANCE se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment en ajoutant ou supprimant des Défis, Blasons et Privilèges KINGDOM. De même, les conditions particulières des Défis, Blasons et Privilèges KINGDOM sont aussi susceptibles d’évolutions et BURGER KING FRANCE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications ou suppressions n’occasionneront aucune compensation pour le Client.

Les Privilèges du Programme de Fidélité KINGDOM obtenus par le Client ne seront utilisables qu’une seule fois (usage unique). Ils sont non cumulables avec les autres offres en cours de validité, et ne sont pas non plus cumulables entre eux. Par ailleurs, les Privilèges KINGDOM doivent impérativement être utilisés dans la durée de validité prévue ; si celle-ci est dépassée, le Privilège est définitivement perdu et le Client ne pourra plus l’utiliser.

L'adhésion au Programme de Fidélité KINGDOM, les Blasons KINGDOM et les Privilèges KINGDOM obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité KINGDOM sont nominatifs, personnels et non-cessibles ou non échangeables. Les Privilèges KINGDOM obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité KINGDOM n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Privilèges et Blasons KINGDOM proposés.


9.5 Suspension ou exclusion du programme de fidélité Kingdom

Le Programme de Fidélité KINGDOM est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des commandes dans les Restaurants Participants et Défis KINGDOM qu'ils réalisent personnellement. Le Client doit donc respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les conditions particulières des Défis KINGDOM qu’il relève. En toutes circonstances, le Client doit donc adopter un comportement loyal dans le cadre du Programme de Fidélité KINGDOM. En conséquence, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Client au Programme de Fidélité KINGDOM, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité KINGDOM et, le cas échéant, d'annuler les Privilèges associés à son compte, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme de Fidélité KINGDOM et/ou vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s). BURGER KING FRANCE opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :

  • En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client ;
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  • En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.burgerking.fr ou de l’application BURGER KING FRANCE, le fonctionnement du Programme de Fidélité KINGDOM ou le fonctionnement des Restaurants Participants ;
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Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité KINGDOM s'opèrera sans préjudice de toute possibilité d'action.


9.6 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du Client au Programme de Fidélité KINGDOM sont soumises à la politique de protection des données personnelles de BURGER KING FRANCE. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de notre politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité KINGDOM, l'ensemble des informations relatives aux achats d'un Client dans le cadre d'un Programme de fidélité sont collectées. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client et lui faire profiter des avantages du Programme de Fidélité. Ces informations permettent également la réalisation d'études statistiques et marketing.


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  • Dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Les Clients inscrits au Programme de Fidélité KINGDOM ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

De même, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des Privilèges du Programme de Fidélité KINGDOM, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Privilèges.


9.8 Décisions de Burger King France

Se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de prendre toute décision qu’elle estimerait nécessaire et utile pour leur application et interprétation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne.

Par ailleurs, BURGER KING FRANCE se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre, ou annuler le Programme de Fidélité KINGDOM, ou les Défis, Blasons et Privilèges KINGDOM qui le composent, si les circonstances l’exigent.


9.9 Réclamations et règlement des litiges

Toute question ou réclamation relative au Programme de Fidélité KINGDOM, ses Défis, ses Blasons et ses Privilèges, devra être faite auprès de serviceconso@burgerking.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la société BURGER KING France ou aux Restaurants Participants. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris.